Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

C’est un document juridique de portée générale
  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21/12/2017

Le PLU a été approuvé le 21/12/2017 par délibération prise au conseil municipal.

C5b2 Couv SEAD Appro (637.52 Ko)
C5b1 Couv SUP Appro (637.19 Ko)
C5b Couv Annexes 123-14 Appro (637.33 Ko)
C5a Couv Annexes 123-13 Appro (637.25 Ko)
C5 Couv Annexes Appro (637.16 Ko)
C4 Couv Reglement Appro (637.13 Ko)
C1 Couv Rapport de presentation Appro (637.45 Ko)
C00 Couv Doss Appro (635.72 Ko)
5D Foret communale Regime forestier (7.86 Mo)
5C Information sur les risques (1.3 Mo)
5B7 Dispositions du PPRi (26.22 Mo)
5B6 Dispositions du PPRif (8.84 Mo)
5B5 Plan d exposition au bruit de l aerodrome (6.51 Mo)
5B4 Zonage et reglement pluvial (9.38 Mo)
5B3 Zonage assainissement des eaux usees (11.01 Mo)
5B2D Volet dechets (1.32 Mo)
5B2C Volet assainissement - eaux pluviales (5.16 Mo)
5B2B Volet assainissement - eaux usees (4.28 Mo)
5B2A Volet eau potable (3.84 Mo)
5B1B Plan SUP (18.86 Mo)
5B1A Liste SUP (2.88 Mo)
5A2 Secteurs de bruit infrastructures (7.61 Mo)
5A1 DPU, DPFB, DPR (3.98 Mo)
4I Liste Emplacements reserves (1.29 Mo)
4G Reglement partie graphique Centre ville + Report indicatif des PPR (14.32 Mo)
4F Reglement partie graphique Agglo + Report indicatif des PPR (14.82 Mo)
4E Reglement partie graphique Commune + Report indicatif des PPR (25.77 Mo)
4D Reglement partie graphique Agglo (4.08 Mo)
4C Reglement partie graphique Centre-ville (3.79 Mo)
4B Reglement partie graphique Commune (4.51 Mo)
4A Reglement partie ecrite (5.55 Mo)
3 OAP (19.62 Mo)
2 PADD (5.64 Mo)
1C Entree de ville Est RD 6113 (2.23 Mo)
1B Entree de ville Sud A61-RD611 (5.45 Mo)
1A Rapport de presentation 2eme partie (42.54 Mo)
1A Rapport de presentation 1ere partie (42.56 Mo)
00 Sommaire du dossier PLU approuve (63.53 Ko)
0 Actes de Procedure (12.46 Mo)