Arrêtés

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

2023

Arrêté 2023 - 69 : Portant fermeture du Jardin Public "Victor Hugo" en raison de vents violents

Arrêté 2023 - 68 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Gustave Eiffel

Arrêté 2023 - 67 : Portant délégation permanente de signature au DGS

Arrêté 2023 - 66 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cité René Cassin

Arrêté 2023 - 65 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue des Pins

Arrêté 2023 -  62 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, Boulevard Marx Dormoy et rue Jacques Kablé

Arrêté 2023 - 61 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Emile Roux 

Arrêté Permanent du Maire -- 2023 - 60  : Réglementant la circulation pour des travaux urgents sur le domaine public pour l'année 2023

Arrêté 2023 - 58 : Portant fermeture de l'ensemble des stades de la commune en raisons des conditions météorologiques pour la neige

Arrêté 2023 - 57 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Sarrail et Avenue de l'Egalité
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Arrêté 2023 - 54 : Portant délégation permanente de signature au DGS

Arrêté 2023 - 46 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle de l'avenue Armand Barbès et de l'impasse Barbès

Arrêté 2023 - 53 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Baudin

Arrêté 2023 - 45 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau
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Arrêté 2023 - 43 : Portant réglementation sur les déjections canines sur tout le domaine public

Arrêté 2023 - 39 : Régulant la circulation et le stationnement lors de la battue aux sangliers sur des parcelles situées zone de Gaujac du 19 Janvier 2023

Arrêté 2023 - 28 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Franklin

Arrêté 2023 - 27 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, cours Henry de Lapeyrouse et boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 9 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Blaise Pascal et Boulevard Albert 1er

Arrêté 2023 - 4 : Règlementant le stationnement rue du Docteur Garetta

Arrêté 2023 - 1 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République

 

 

Arrêté permanent du Maire 2021-1035 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté permanent du Maire 2021-1031 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent du Maire 2021-1015 : Portant création de bandes ou de pistes cyclables sur diverses voies de la commune de Lézignan-Corbières

Arrêté permanent du Maire 2021-1014 : Portant instauration d'un sens unique de circulation Rue Baudin - Rue Saint Just - Rue Lamartine

Arrêté permanent du Maire 2021-957 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent 2021-691 : Réglementant le stationnement Rue Lino Ventura

Arrêté permanent 2021-523 : Réglementant le stationnement bilatéral de la RD N°6113 entre le rond-point de l'Avenue des Pins et l'intersection de l'Avenue de l'Égalité

Arrêté permanent 2021-513 : Complément de l'arrêté 2018-762 du 6 Décembre 2018

Arrêté permanent 2021-524 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Avenue Gaston Bonheur - Rue des Roussillous - Rue des Abeilles et sur les parkings attenant à ces voies

Arrêté permanent 2021-522 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur les voies du Quartier Alanya

Arrêté permanent 2021-521 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue des Vosges

Arrêté permanent 2021-520 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté permanent 2021-519 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Mirabeau

Arrêté permanent 2021-518 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" au carrefour de la Résidence René Cassin et la Rue Henri Martin

Arrêté permanent 2021-517 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 1h30 Boulevard Gabriel Péri

Arrêté permanent 2021-429 : Portant création de deux emplacements de livraison appelés "Aire de livraison partagée"

Arrêté permanent 2021-430 : Portant transformation de deux emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue sur le parking du Square Marcelin Albert

Arrêté permanent 2021-390 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking dit "Du Patio" - Avenue Gaston Bonheur

Arrêté permanent 2021-371 : Portant instauration d’un sens unique de circulation et implantation d’une signalisation « Stop » Rue de Mulhouse

Arrêté permanent 2021-370 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Rue Henri Bataille

Arrêté permanent 2021-361 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Cours de la République et Cours Henri de Lapeyrouse

Arrêté permanent 2021-360 : Portant instauration d’une zone 30km/h dans le « Centre-Bourg »

Arrêté permanent 2021-384 : Réglementant l'arrêt et le stationnement côté pair du Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021-367 : Réglementant l'arrêt et le stationnement au droit de n° 38 Avenue Wilson

Arrêté permanent n° 2021-366 : Portant création d'un passage pour piétons Avenue Maréchal Joffre

Arrêté permanent 2021-239 : Portant création d'un emplacement de livraison appelé "Aire de livraison partagée" au droit du n°13 Rue Guynemer

Arrêté permanent n° 2021-238 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Victor Duruy

Arrêté permanent n° 2021-234 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent n° 2021-233 : Réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n°6113 entre le rond-point de l'avenue des pins et l'intersection de l'avenue de l'égalité 

2020

 Arrêté permanent n° 2020-610 : Portant nécessité de réglementer le stationnement de l’avenue de l’égalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD6113

Arrêté permanent n° 2020-573 : Portant création d’un emplacement réservé aux véhicules des services municipaux et d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules de la police municipale et transformation d’un emplacement réservé aux véhicules de livraison en une place de stationnement en zone bleue sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2020-575 : Portant limitation de vitesse Avenue Léon Bourgeois (RD67 en agglomération)

Arrêté permanent n° 2020 – 665 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit n° 9 rue du Docteur Garetta

Arrêté permanent n° 2020 – 647 : Portant limitation de vitesse Rue Flora Tristan

Arrêté permanent n° 2020 – 798 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement des rues Gérard Phillipe et Coluche

Arrêté permanent n° 2020- 799 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 12 rue Marceau

Arrêté permanent n° 2020 – 800 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 4 bis rue Diderot

Arrêté permanent n° 2020 – 819 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Jacques Kablé entre l’avenue Wilson et la rue Joseph Anglade

Arrêté permanent n° 2020 – 820 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Necker

Arrêté permanent n° 2020 – 821 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du N°62 Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021 – 002 : Portant extension de la zone bleue et règlementant le stationnement en zone bleue Boulevard Emile Roux devant le cabinet d’Ophtalmologie

Arrêté permanent n° 2021 – 003 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement de la rue Auguste Fourès et de l’avenue Achille Mir

Arrêté permanent n° 2021 – 017 : Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h avec ralentissement du Type « coussins Berlinois » rue Paul Gauguin

Arrêté permanent n° 2021 – 018 : Règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique

Arrêté permanent n° 2021 – 019 : Règlementant l’arrêté et le stationnement rue Turgot

Arrêté permanent n° 2021 – 041 : Portant extension de l’arrêté n° 2020 – 573 du 4 Septembre 2020 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2021-134 : portant extension de l’arrêté n° 2021 – 41 en date du 18 janvier 2021 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêtés réglementaires notifiés par l'Etat

 

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0084 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0082 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse (arrêté du 20-10-2022)

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0061 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° 2000-1681 : Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 : Portant réglementation de la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2021-031 : Mesures de prophylaxie obligatoires visant à lutter contre des maladies animales infectieuses dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-09-28-01 : Portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public