ARRETES REGLEMENTAIRES (De 201 à 300 )
Arrêté 2025 - 211 : Portant autorisation réglementant la circulation et le stationnement RD611 avenue de l'Egalité
Arrêté 2025 - 210 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Cros
Arrêté 2025 - 209 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin du Plantier
Arrêté 2025 - 207 : Autorisation réglementant la circulation et le stationnement rue Henri Becquerel
Arrêté 2025 - 206 : Autorisation réglementant la circulation et le stationnement rue de l'Alaric
Arrêté 2025 - 205 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Danton (prolongation)
Arrêté 2025 - 203 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Cros
Arrêté 2025 - 200 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement boulevard Emile Roux
ARRETES REGLEMENTAIRES (De 101 à 200 )
Arrêté 2025 - 197 : Portant autorisation réglementant la circulation et le stationnement RD611 Avenue de l'Egalité
Arrêté 2025 - 196 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République
Arrêté 2025 - 195 : Autorisation réglementant la circulation et le stationnement boulevard Albert 1er
Arrêté 2025 - 194 : Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public et d'organisation de la manifestation temporaire "Prom'Aude 2025" sur le site de Gaujac du 06 au 09 Juin 2025
Arrêté 2025 - 193 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Belfort
Arrêté 2025 - 192 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue de Metz
Arrêté 2025 - 191 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue des Pyrénées
Arrêté 2025 - 190 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson
Arrêté 2025 - 187 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Danton
Arrêté 2025 - 186 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Danton
Arrêté 2025 - 182 : Portant approbation du cahier des prescriptions de sécurité du camping municipal "la Pinède"
Arrêté 2025 - 180 : Autorisation réglementant la circulation et le stationnement rue José Giovanni
Arrêté 2025 - 179 : Autorisation réglementant la circulation et le stationnement rue Gustave Eiffel
Arrêté 2025 - 178 : Portant permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement Passage Augustin Richou
Arrêté 2025 - 175 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson
Arrêté 2025 - 174 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Emile Zola
Arrêté 2025 - 173 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Jules Ferry
Arrêté 2025 - 172 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Cours de la République
Arrêté 2025 - 171 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public jardin public "victor hugo"
Arrêté 2025 - 169 : Permission de voirie règlementant la circulation et la stationnement Avenue Georges Clémenceau et Fréderic Mistral
Arrêté 2025 -168 : Règlementant la circulation et le stationnement sur les départementales D 611 et D 6113 en Agglomération
Arrêté 2025 - 167 : Portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes pour une livraison impasse Jean Zay
Arrêté 2025 - 166 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Chemin du Petit Prince
Arrêté 2025 - 164 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Cours de la république ( prolongation )
Arrêté 2025 - 163 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public jardin public "VICTOR HUGO "
Arrêté 2025 - 162 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public jardin public " VICTOR HUGO"
Arrêté 2025 - 161 : Permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Paul Cézanne
Arrêté 2025 -160 : Permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement rue Marat
Arrêté 2025 - 159 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public jardin public "VICTOR HUGO "
Arrêté 2025 - 158 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement avenue de l'Égalité.
Arrêté 2025 - 157 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer.
Arrêté 2025 - 156 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation Passage Augustin Richou et avenue Maréchal Joffre.
Arrêté 2025 - 155: Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Cours Henri de la Peyrouse.
Arrêté 2025 - 154 : Permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Bascoulés.
Arrêté 2025 - 153 :Permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Amiral Courbet.
Arrêté 2025 -152 : Portant permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Cours Henri de Lapeyrouse.
Arrêté 2025 - 151 : Autorisation Règlementant la circulation et le stationnement rue Gustave Eiffel et avenue des Romains.
Arrêté 2025 - 150 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement chemin Paul Pugnaud.
Arrêté 2025 - 149 :Permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer.
Arrêté 2025 - 146 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement Avenue Général de Gaulle, rue de la Bergère, Avenue Georges Clémenceau.
Arrêté 2025 - 145 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement avenue de l'égalité et rue Alsace Lorraine (prolongation)
Arrêté 2025 - 144 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République
Arrêté 2025 - 143 : Autorisation réglementant la circulation et le stationnement avenue des Corbières
Arrêté 2025 - 141 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue Lino Ventura
Arrêté 2025 - 140 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue de Belfort
Arrêté 2025 - 134 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue des Vosges
Arrêté 2025 - 133 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Guynemer
Arrêté 2025 - 117 : Autorisation règlementant la circulation et le stationnement rue des Romains
Arrêté 2025 -116 : Permission de voirie règlementant la circulation et la stationnement rue Marat
Arrêté 2025 - 115 : Autorisation règlementant la circulation et le stationnement Boulevard de la Marne
Arrêté 2025 - 114 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation Boulevard Pasteur
Arrêté 2025 - 113 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement cours de la République (Prolongation)
Arrêté 2025 - 112 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement rue Condorcet
Arrêté 2025 - 111 : Règlementant la circulation et le stationnement rue Flora Tristan et Chemin de la Croix Blanche
Arrêté 2025 - 110 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement boulevard Châteaudun
Arrêté 2025 - 109 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Léon Bourgeois
Arrêté 2025 - 108 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Ernest Renan
Arrêté 2025 - 103 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement parcelle cadastrée 203 AL 779
ARRETES REGLEMENTAIRES (De 001 à 100 )
2025
Arrêté 2025 - 98 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine
Arrêté 2025 - 97 : Portant permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement place Cabrié
Arrêté 2025 - 94 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la fermeture du jardin public "Victor Hugo"
Arrêté 2025 - 92 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation Rue Lakanal
Arrêté 2025 - 91 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Joffre
Arrêté 2025 - 90 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la fermeture du jardin public "Victor Hugo"
Arrêté 2025 - 89 : Portant interdiction d'accès au stade du moulin par nécessité de service ou en cas de force majeure d'alerte météorologiques ou de risques naturels
Arrêté 2025 - 087 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République
Arrêté 2025 - 086 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rues Pierre Brossolette, Henri Barbusse, Louis Braille, Fleming, Aristide Briand, Jean Monnet, Henri Berthomieu, des Sorbiers, Boulevard Pasteur, Boulevard Emile Roux
Arrêté 2025 - 084 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté 2025 - 085 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Marx Dormoy
Arrêté 2025 - 083 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation avenue Maréchal Joffre
Arrêté 2025 - 082 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement chemin des Tomatiers
Arrêté 2025 - 081 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement cours de la République
Arrêté 2025 - 077 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement boulevard Pasteur
Arrêté 2025 - 076 : Réglementant la circulation et le stationnement chemin du Moulin à Vent
Arrêté 2025 - 075 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking de Gaujac
Arrêté 2025 - 074 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue Volta
Arrêté 2025 - 073 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue Necker, rue Turgot, Avenue Georges Clémenceau
Arrêté 2025 - 072 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue Flora Tristan
Arrêté 2025 - 071 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Léon Bourgeois
Arrêté 2025 - 070 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement parking Ouradou
Arrêté 2025 - 069 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement avenue Barbes, rue des Vosges et rue de Verdun
Arrêté 2025 - 068 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue de Strasbourg
Arrêté 2025 - 067 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson et rue Volta
Arrêté 2025 - 065 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy (prolongation)
Arrêté 2025 - 063 :Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Jules Ferry
Arrêté 2025 - 060 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue de Metz
Arrêté 2025 - 058 : Permission de voirie et réglementant la circulation avenue Armand Barbès
Arrêté 2025 - 057 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue Flora Tristan, impasse du Cinsault, rue du Grenache, rue de la Palatine, rue des Garrigues, Avenue Général de Gaulle, avenue de l'Egalité, rue Paul Bert et rue Kléber
Arrêté 2025 - 056 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la fermeture du jardin public "Victor Hugo"
Arrêté 2025 - 055 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue de Verdun
Arrêté 2025 - 054 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement avenue de l'égalité et rue Alsace Lorraine (prolongation)
Arrêté 2025 - 053 : Portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Arrêté 2025 - 052 : Réglementant la circulation et le stationnement sur la D611
Arrêté 2025 - 051 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement avenue Armand Barbès et avenue Maréchal Foch
Arrêté 2025 - 050 : Réglementant la circulation et le stationnement route de Ferrals (D611)
Arrêté 2025 - 048 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public site de Gaujac
Arrêté 2025 - 047 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public site de Gaujac
Arrêté 2025 - 046 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public site de Gaujac
Arrêté 2025 - 045 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Guynemer
Arrêté 2025 - 043 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Joffre
Arrêté 2025 - 042 : Autorisation réglementant la circulation et le stationnement rue des Romains
Arrêté 2025 - 040 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement avenue Armand Barbès et avenue Maréchal Foch
Arrêté 2025 - 038 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Belfort
Arrêté 2025 - 037 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Henri Bataille
Arrêté 2025 - 036 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement place des Vosges
Arrêté 2025 - 035 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue Amiral Courbet, Paul Bert, Denfert Rochereau, Jacques Kablé, Gustave Flaubert et le parvis de la résidence la Source
Arrêté 2025 - 034 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation Passage Augustin Richou et Avenue Maréchal Joffre
Arrêté 2025 - 033 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation des rue Jacques Kablé et Denfert Rochereau
Arrêté 2025 - 032 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue de Strasbourg
Arrêté 2025 - 031 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation boulevard Marx Dormoy
Arrêté 2025 - 030 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Arrêté 2025 - 029 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur la place Cabrié
Arrêté 2025 - 028 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement rue Condorcet
Arrêté 2025 - 027 : Réglementant la circulation et le stationnement parking Diderot
Arrêté 2025 - 026 : Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementant le stationnement parking du stade du Moulin
Arrêté 2024 - 025 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking du Moulin - Boulevard Claude Bernard - rue du Moulin
Arrêté 2024 - 023 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République
Arrêté 2024 - 997 : Réglementant la circulation et le stationnement sur les RD6114 et 6113
Arrêté2025 - 022 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rues Georges Sand, Lucien Sempeix, Arnaud Barbès, Achille Mir, Jean Racine, des pins, Général de Gaulle, Marx Dormoy, Léon Bourgeois
Arrêté 2025 - 021 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement rue Marat, square Marcelin Albert, passage Augustin Richou
Arrêté 2025-020 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx DORMOY
Arrêté 2025-019 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement avenue Wilson ( prolongation )
Arrêté 2025-018 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation Avenue de l'égalité
Arrêté 2025-010 : Permission de voirie réglementant la circulation et le stationnement Cours de la république
Arrêté 2025-009 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Rue Docteur Garretta
Arrêté 2025-008 : Autorisation règlementant la circulation et le stationnement rue de l'Alaric
Arrêté 2025-007 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer
Arrêté 2025-006 : Permission de voirie règlementant la circulation et le stationnement Rue Jacques KLEBER , Rue Joseph ANGLADE et Rue Gustave FLAUBERT
Arrêté 2025-005 : Autorisation règlementant la circulation et le stationnement Rues des Romains, Gustave Eiffel , de l'Alaric , Alfred Nobel
Arrêté 2025 - 004 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Ernest Renan
Arrêté 2025 - 003 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Guynemer
Arrêté 2025 - 002 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson (prolongation)
Arrêtés Permanents
2025
99-AR-2025-017 : Portant interdiction de la pratique du démarchage à domicile sur l'ensemble du territoire communal de Lézignan-Corbières
Arrêtés Permanents
Arrêté 2024 - 793 : Réglementant la circulation rue du Plantié
Arrêté 2024 - 746 : Réglementant la circulation dans les rues Marceau et Lakanal
Arrêté 2024 - 745 : Portant mise à jour du règlement général du marché hebdomadaire et réglementant l'exercice du commerce ambulant sur la commune
Arrêté 2024 - 694 : Règlementant la circulation dans les rues Marceau et Lakanal
Arrêté 2024 - 670 : Avenant portant modification de l'arrêté 2024 - 359 réglementant les horaires d'ouverture des établissements type épiceries de nuit
Arrêté permanent 2024 - 527 CCSPL : Portant désignation de son représentant pour présider les réunions de la commission consultative des services publics locaux
Arrêté permanent 2024 - 108 : Portant règlement général du marché des producteurs - créateurs et artisans sur la commune de Lézignan-Corbières
Arrêté permanent 2024 - 070 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "STOP" chemin de la Croix Blanche
Arrêté permanent 2023 - 281 : Réglementant la vente du muguet "à la sauvette" le jour du 1er Mai
Arrêté permanent 2023 - 133 : Réglementant le stationnement boulevard Marx Dormoy
Arrêté permanent 2023 - 127 : Portant extension de la zone 30 km/h dans le "Centre-Bourg"
Arrêté permanent du Maire 2023 - 112 : réglementant le stationnement impasse du père Lacordaire
Arrêté permanent du Maire 2023 - 89 : Portant interdiction d'accès au jardin public "Victor Hugo" et à son aire de jeux par nécessité de service ou en cas de force majeure d'alertes météorologiques ou de risques naturels
Arrêté Permanent du Maire -- 2023 - 60 : Réglementant la circulation pour des travaux urgents sur le domaine public pour l'année 2023
Arrêté permanent du Maire 2021-1035 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Avenue Général de Gaulle
Arrêté permanent du Maire 2021-1031 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Arrêté permanent du Maire 2021-1015 : Portant création de bandes ou de pistes cyclables sur diverses voies de la commune de Lézignan-Corbières
Arrêté permanent du Maire 2021-1014 : Portant instauration d'un sens unique de circulation Rue Baudin - Rue Saint Just - Rue Lamartine
Arrêté permanent du Maire 2021-957 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Arrêté permanent 2021-691 : Réglementant le stationnement Rue Lino Ventura
Arrêté permanent 2021-523 : Réglementant le stationnement bilatéral de la RD N°6113 entre le rond-point de l'Avenue des Pins et l'intersection de l'Avenue de l'Égalité
Arrêté permanent 2021-513 : Complément de l'arrêté 2018-762 du 6 Décembre 2018
Arrêté permanent 2021-524 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Avenue Gaston Bonheur - Rue des Roussillous - Rue des Abeilles et sur les parkings attenant à ces voies
Arrêté permanent 2021-522 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur les voies du Quartier Alanya
Arrêté permanent 2021-521 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue des Vosges
Arrêté permanent 2021-520 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau
Arrêté permanent 2021-519 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Mirabeau
Arrêté permanent 2021-518 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" au carrefour de la Résidence René Cassin et la Rue Henri Martin
Arrêté permanent 2021-517 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 1h30 Boulevard Gabriel Péri
Arrêté permanent 2021-429 : Portant création de deux emplacements de livraison appelés "Aire de livraison partagée"
Arrêté permanent 2021-430 : Portant transformation de deux emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue sur le parking du Square Marcelin Albert
Arrêté permanent 2021-390 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking dit "Du Patio" - Avenue Gaston Bonheur
Arrêté permanent 2021-371 : Portant instauration d’un sens unique de circulation et implantation d’une signalisation « Stop » Rue de Mulhouse
Arrêté permanent 2021-370 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Rue Henri Bataille
Arrêté permanent 2021-361 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Cours de la République et Cours Henri de Lapeyrouse
Arrêté permanent 2021-360 : Portant instauration d’une zone 30km/h dans le « Centre-Bourg »
Arrêté permanent 2021-384 : Réglementant l'arrêt et le stationnement côté pair du Boulevard Marx Dormoy
Arrêté permanent n° 2021-367 : Réglementant l'arrêt et le stationnement au droit de n° 38 Avenue Wilson
Arrêté permanent n° 2021-366 : Portant création d'un passage pour piétons Avenue Maréchal Joffre
Arrêté permanent 2021-239 : Portant création d'un emplacement de livraison appelé "Aire de livraison partagée" au droit du n°13 Rue Guynemer
Arrêté permanent n° 2021-238 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Victor Duruy
Arrêté permanent n° 2021-234 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Arrêté permanent n° 2021-233 : Réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n°6113 entre le rond-point de l'avenue des pins et l'intersection de l'avenue de l'égalité
2020
Arrêté permanent n° 2020-610 : Portant nécessité de réglementer le stationnement de l’avenue de l’égalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD6113
Arrêté permanent n° 2020-573 : Portant création d’un emplacement réservé aux véhicules des services municipaux et d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules de la police municipale et transformation d’un emplacement réservé aux véhicules de livraison en une place de stationnement en zone bleue sur le parking du square Marcelin Albert
Arrêté permanent n° 2020-575 : Portant limitation de vitesse Avenue Léon Bourgeois (RD67 en agglomération)
Arrêté permanent n° 2020 – 665 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit n° 9 rue du Docteur Garetta
Arrêté permanent n° 2020 – 647 : Portant limitation de vitesse Rue Flora Tristan
Arrêté permanent n° 2020 – 798 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement des rues Gérard Phillipe et Coluche
Arrêté permanent n° 2020- 799 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 12 rue Marceau
Arrêté permanent n° 2020 – 800 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 4 bis rue Diderot
Arrêté permanent n° 2020 – 819 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Jacques Kablé entre l’avenue Wilson et la rue Joseph Anglade
Arrêté permanent n° 2020 – 820 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Necker
Arrêté permanent n° 2020 – 821 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du N°62 Boulevard Marx Dormoy
Arrêté permanent n° 2021 – 002 : Portant extension de la zone bleue et règlementant le stationnement en zone bleue Boulevard Emile Roux devant le cabinet d’Ophtalmologie
Arrêté permanent n° 2021 – 003 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement de la rue Auguste Fourès et de l’avenue Achille Mir
Arrêté permanent n° 2021 – 017 : Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h avec ralentissement du Type « coussins Berlinois » rue Paul Gauguin
Arrêté permanent n° 2021 – 018 : Règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique
Arrêté permanent n° 2021 – 019 : Règlementant l’arrêté et le stationnement rue Turgot
Arrêté permanent n° 2021 – 041 : Portant extension de l’arrêté n° 2020 – 573 du 4 Septembre 2020 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert
Arrêté permanent n° 2021-134 : portant extension de l’arrêté n° 2021 – 41 en date du 18 janvier 2021 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert
Arrêtés réglementaires notifiés par l'Etat
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2025 - 001 : Portant mise en place de mesures de restrictions des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Télécharger l'annexe 1
Télécharger l'annexe 6
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2024 - 027 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-121: Portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB -2024 -026 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM- SAFEB-2024-025 : Portant mise en place des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2024 - 21 : portant mise en place de mesures de restriction provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Télécharger l'annexe 1
Télécharger l'annexe 8 tableau récapitulatif
Arrêté préfectoral DDTM - SAFEB - Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l 'Aude
Arrêté préfectoral DDTM - SAFEB - UFCB - 2024 - 094 portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
Arrêté du 18 Juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2024-006 en date du 27 Mars 2024
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2024 - 003 en date du 28 Février 2024
Annexe 1
Annexe 5
Communiqué
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2024 - 002 en date du 29 Janvier 2024
Annexe 1
Communiqué
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2023 - 004 en date du 20 Décembre 2023
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2023 - 003 en date du 30 Novembre 2023
Annexe 1
Annexe 2-5
Annexe 6 - Tableau des restrictions
CP Sécheresse 2023 - 11 - 30
Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2023 - 001 en date du 27 Octobre 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Annexe 1
Annexe 6
CP Sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0202 en date du 6 Octobre 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0169 en date du 25 Août 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0168 en date du 11 Août 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0146 en date du 28 Juillet 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0144 en date du 21 Juillet 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0139 en date du 12 Juillet 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0084 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0082 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse (arrêté du 20-10-2022)
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0061 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° 2000-1681 : Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 : Portant réglementation de la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire
Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2021-031 : Mesures de prophylaxie obligatoires visant à lutter contre des maladies animales infectieuses dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-09-28-01 : Portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public