ARRETES REGLEMENTAIRES (de 201 à 300)

2024

Arrêté 2024 - 331 : Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public et d'organisation de la manifestation "Prom'Aude 2024" sur le site de Gaujac

Arrêté 2024 - 323 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Volta

Arrêté 2024 - 322 : Réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Croix Blanche

Arrêté 2024 - 316 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2024 - 315 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation sur diverses artères et aire de stationnement du centre-ville à l'occasion de la fête "Corbières en Fête"

Arrêté 2024 - 314 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public place Cabrié

Arrêté 2024 - 312 : Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementant le stationnement parking Stade du Moulin

Arrêté 2024 - 311 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Jean Gabin et rue Yves Montand

Arrêté 2024 - 310 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement place Henri Dunan

Arrêté 2024 - 309 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Joachim Estrade

Arrêté 2024 - 308 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement diverses voies communales

Arrêté 2024 - 298 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin de Cantarane

Arrêté 2024 - 297 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal jardin public "Victor Hugo"

Arrêté 2024 - 296 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking de Gaujac

Arrêté 2024 - 295 : Réglementant la circulation à l'occasion du défilé du Lundi 8 Mai 2024 dans diverses artères de la commune 

Arrêté 2024 - 294 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Arrêté 2024 - 293 : Portant mise à jour du règlement général du marché hebdomadaire et réglementant l'exercice du commerce ambulant sur la commune

Arrêté 2024 - 292 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Angle de la rue Gambetta et du Cours Lapeyrouse

Arrêté 2024 - 291 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Berthelot

Arrêté 2024 - 290 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2024 - 289 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Docteur Garetta

Arrêté 2024 - 288 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine

Arrêté 2024 - 285 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024 - 284 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement autour de la place Cabrié

Arrêté 2024 - 283 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024 - 282 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking de Gaujac

Arrêté 2024 - 281 : Arrêté permanent du Maire portant réglementation de la circulation rue Turgot

Arrêté 2024 - 280 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Necker

Arrêté 2024 - 279 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Marat

Arrêté 2024 - 277 : Autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2024 - 276 : Réglementant le stationnement Cours de la République

Arrêté 2024 - 275 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble des parkings du Moulin et de la Rue Pierre Marie Curie

Arrêté 2024 - 271 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Site de Gaujac

Arrêté 2024 - 270 : Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementant le stationnement parking du stade du Moulin

Arrêté 2024 - 269 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation de la foire "Prom'Aude"

Arrêté 2024 - 268 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2024 - 266 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre de Fermat

Arrêté 2024 - 264 : Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la cérémonie de fin du deuxième rallye citoyen baptisé "Les Olympiades"

Arrêté 2024 - 262 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'intersection de la rue Berthelot et du boulevard Marx Dormoy
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Arrêté 2024 - 259 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking de Gaujac

Arrêté 2024 - 257 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking de Gaujac

Arrêté 2024 - 246 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la fermeture du Jardin Public Victor Hugo

Arrêté 2024 - 245 : Réglementant la circulation et le stationnement Lycée Ernest Ferroul

Arrêté 2024 - 235 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue José Giovanni et rue Gérard Philippe

Arrêté 2024 - 229 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2024 - 218 : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Garrigues

Arrêté 2024 - 217 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de l'Alaric, rue des Garrigues et rue Alfred Nobel

Arrêté 2024 - 216 : Réglementant le stationnement rue Pierre Cassan

Arrêté 2024 - 213 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement en forêt communale

Arrêté 2024 - 211 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue des Glycines

Arrêté 2024 - 210 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Diderot
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Arrêté 2024 - 209 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson

Arrêté 2024 - 208 : Portant application des règlements intérieurs intercommunaux des déchèteries de Lézignan-Corbières Nord et Sud

ARRETES REGLEMENTAIRES (de 101 à 200)

2024

Arrêté 2024 - 190 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Léo Lagrange
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Arrêté 2024 - 189 : Portant application du réglementant intérieur intercommunal de la déchèterie de Lézignan-Corbières

Arrêté 2024 - 188 : Portant règlement intérieur de la piscine municipal de Lézignan-Corbières

Arrêté 2024 - 186 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la fermeture du jardin public "Victor Hugo"

Arrêté 2024 - 184 : Autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2024 - 183 : Interdisant la mendicité et les quêtes d'argent sans contrepartie ainsi que la distribution de publicités et tracts sur le site et les parkings de la foire "Prom'Aude"

Arrêté 2024 - 182 : Réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture au public de la foire "Prom'Aude" du Vendredi 17 Mai au Lundi 20 Mai 2024

Arrêté 2024 - 181 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation de la foire "Prom'Aude"

Arrêté 2024 - 178 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Belfort (prorogation)

Arrêté 2024 - 177 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Lakanal

Arrêté 2024 - 176 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin Paul Pugnaud et rue des Romains

Arrêté 2024 -  175 : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Garrigues

Arrêté 2024 - 174 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Jules Ferry

Arrêté 2024 - 169 : Réglementant la circulation et le stationnement dans les diverses artères du centre-ville à l'occasion du 2ème Rallye National des Corbières

Arrêté 2024 - 168-1 : Portant modification de l'autorisation de stationnement d'un véhicule-taxi (ADS N° 1/2) sur la commune de Lézignan-Corbières pour changement de véhicule

Arrêté 2024 - 167 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin de Plaisance

Arrêté 2024 - 162 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement site de Gaujac à l'occasion du 2ème rallye national des Corbières

Arrêté 2024 - 158 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement résidence René Cassin
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Arrêté 2024 - 156 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Georges Frêche

Arrêté 2024 - 155 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Edouard Babou
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Arrêté 2024 è 151 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cité Léon Blum

Arrêté 2024 - 150 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2024 - 149 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024 - 148 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024 - 144 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2024 - 141 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Belfort

Arrêté 2024 - 140 : Réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Croix Blanche

Arrêté 2024 - 137 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement rue de Verdun et Place des Vosges

Arrêté 2024 - 133 : Réglementant le stationnement en zone bleue avenue Wilson

Arrêté 2024 - 132 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, Boulevard Marx Dormoy, rue Pablo Néruda et Rue Gambetta

Arrêté 2024 - 130 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Léo Lagrange

Arrêté 2024 - 127 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Charles Gounod

Arrêté 2024 - 126 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Léon Bourgeois

Arrêté 2024 - 121 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement cours de la République

Arrêté 2024 - 115 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Turgot

Arrêté 2024 - 111 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard de la Marne

Arrêté 2024 - 110 : Autorisant l'organisation d'une loterie

Arrêté 2024 - 109 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024 - 104 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2024 - 103 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement Cours Lapeyrouse

Arrêté 2024 - 102 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 67

Arrêté 2024 - 101 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue de l'égalité, avenue Georges Clémenceau et avenue Frédéric Mistral

ARRETES REGLEMENTAIRES (de 001 à 100)

2024

Arrêté 2024 - 100 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement résidence René Cassin

 Arrêté 2024 - 097 : Réglementant la circulation et le stationnement parking Diderot

Arrêté 2024 - 096 : Autorisant le déplacement intra-communal d'un débit de tabac ordinaire permanent

Arrêté 2024 - 095 : Autorisant le déplacement intra-communal d'un débit de tabac ordinaire permanent

Arrêté 2024 - 094 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard Léon Bourgeois

Arrêté 2024 - 085 : Réglementant le stationnement rue Docteur Garetta

Arrêté 2024 - 084 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Pasteur

Arrêté 2024 - 083 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Montcens

Arrêté 2024 - 082 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse Gauguin

Arrêté 2024 - 079 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement résidence René Cassin
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Arrêté 2024 - 078 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Résidence René Cassin
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Arrêté 2024 - 077 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2024 - 076 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Emile Roux et Cité Jean Moulin

Arrêté 2024 - 075 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Léo Lagrange

Arrêté 2024 - 074 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Lakanal

Arrêté 2024 - 057 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République, Cours Lapeyrouse et rue Guynemer

Arrêté 2024 - 064 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement dans l'impasse prolongeant la rue Condorcet

Arrêté 2024 - 056 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Henri Becquerel, rue Gustave Eiffel et rue du Midi

Arrêté 2024 - 055 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Marat

Arrêté 2024 - 054 : Portant fermeture provisoire du Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2024 - 053 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue de l'Egalité - RD611

Arrêté 2024 - 052 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République et rue Guynemer

Arrêté 2024 - 050 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Pasteur
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Arrêté 2024 - 047 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alexandre Dumas

Arrêté 2024 - 046 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Parking du Square Marcelin Albert

Arrêté 2024 - 045 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Peyronnet

Arrêté 2024 - 038 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République
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Arrêté 2024 - 037 : Réglementant la circulation et le stationnement impasse Claude Regaud (prolongation)

Arrêté 2024 - 036 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Flora Tristan

Arrêté 2024 - 033 : Portant permission de voirie résidence René Cassin
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Arrêté 2024 - 032 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2024 - 031 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Pasteur
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Arrêté 2024 - 030 : Réglementant la circulation et le stationnement Routes Départementales 6113 et 611

Arrêté 2024 - 029 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de la Bergère

Arrêté 2024 - 028 : Réglementant le stationnement en zone bleue avenue Wilson

Arrêté 2024 - 027 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement rue de Verdun et Place des Vosges

Arrêté 2024 - 024 : Arrêté prescrivant l'enquête publique portant sur le classement de parcelles dans le domaine public communal. Intégration des espaces libres du lotissement Bacchus 3 dans le domaine communal

Arrêté 2024 - 023 : Réglementant la circulation et le stationnement impasse Claudius Regaud

Arrêté 2024 - 020 : Réglementant la circulation pour des travaux urgents sur le domaine public pour l'année 2024

Arrêté 2024 - 019 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Baudin

Arrêté 2024 - 018 : Réglementant la circulation et le stationnement Routes Départementales 6113 et 611

Arrêté 2024 - 007 :  Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Docteur Garreta (prolongation de l'arrêté du 2 Janvier 2024)

Arrêté 2024 - 006 :  Portant permission de voirie et réglementant le stationnement Avenue Foch

Arrêté 2024 - 005 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue de l'Egalité

Arrêté 2024 - 004 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Peyronnet

Arrêté 2024 - 003 : Portant permission de voirie avenue Georges Frêche

Arrêté 2024 - 002 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République, boulevard Marx Dormoy et place Allende

Arrêté 2024 - 001 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Docteur Garreta

Arrêtés Permanents

Arrêté permanent 2024 - 108 : Portant règlement général du marché des producteurs - créateurs et artisans sur la commune de Lézignan-Corbières

Arrêté permanent 2024 - 070 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "STOP" chemin de la Croix Blanche

Arrêté permanent 2023 - 281 : Réglementant la vente du muguet "à la sauvette" le jour du 1er Mai

Arrêté permanent 2023 - 133 :  Réglementant le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent 2023 - 127 : Portant extension de la zone 30 km/h dans le "Centre-Bourg"

Arrêté permanent du Maire 2023 - 112 : réglementant le stationnement impasse du père Lacordaire

Arrêté permanent du Maire 2023 - 89 : Portant interdiction d'accès au jardin public "Victor Hugo" et à son aire de jeux par nécessité de service ou en cas de force majeure d'alertes météorologiques ou de risques naturels
Arrêté Permanent du Maire -- 2023 - 60  : Réglementant la circulation pour des travaux urgents sur le domaine public pour l'année 2023

Arrêté permanent du Maire 2021-1035 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté permanent du Maire 2021-1031 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent du Maire 2021-1015 : Portant création de bandes ou de pistes cyclables sur diverses voies de la commune de Lézignan-Corbières

Arrêté permanent du Maire 2021-1014 : Portant instauration d'un sens unique de circulation Rue Baudin - Rue Saint Just - Rue Lamartine

Arrêté permanent du Maire 2021-957 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent 2021-691 : Réglementant le stationnement Rue Lino Ventura

Arrêté permanent 2021-523 : Réglementant le stationnement bilatéral de la RD N°6113 entre le rond-point de l'Avenue des Pins et l'intersection de l'Avenue de l'Égalité

Arrêté permanent 2021-513 : Complément de l'arrêté 2018-762 du 6 Décembre 2018

Arrêté permanent 2021-524 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Avenue Gaston Bonheur - Rue des Roussillous - Rue des Abeilles et sur les parkings attenant à ces voies

Arrêté permanent 2021-522 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur les voies du Quartier Alanya

Arrêté permanent 2021-521 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue des Vosges

Arrêté permanent 2021-520 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté permanent 2021-519 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Mirabeau

Arrêté permanent 2021-518 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" au carrefour de la Résidence René Cassin et la Rue Henri Martin

Arrêté permanent 2021-517 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 1h30 Boulevard Gabriel Péri

Arrêté permanent 2021-429 : Portant création de deux emplacements de livraison appelés "Aire de livraison partagée"

Arrêté permanent 2021-430 : Portant transformation de deux emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue sur le parking du Square Marcelin Albert

Arrêté permanent 2021-390 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking dit "Du Patio" - Avenue Gaston Bonheur

Arrêté permanent 2021-371 : Portant instauration d’un sens unique de circulation et implantation d’une signalisation « Stop » Rue de Mulhouse

Arrêté permanent 2021-370 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Rue Henri Bataille

Arrêté permanent 2021-361 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Cours de la République et Cours Henri de Lapeyrouse

Arrêté permanent 2021-360 : Portant instauration d’une zone 30km/h dans le « Centre-Bourg »

Arrêté permanent 2021-384 : Réglementant l'arrêt et le stationnement côté pair du Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021-367 : Réglementant l'arrêt et le stationnement au droit de n° 38 Avenue Wilson

Arrêté permanent n° 2021-366 : Portant création d'un passage pour piétons Avenue Maréchal Joffre

Arrêté permanent 2021-239 : Portant création d'un emplacement de livraison appelé "Aire de livraison partagée" au droit du n°13 Rue Guynemer

Arrêté permanent n° 2021-238 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Victor Duruy

Arrêté permanent n° 2021-234 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent n° 2021-233 : Réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n°6113 entre le rond-point de l'avenue des pins et l'intersection de l'avenue de l'égalité 

2020

 Arrêté permanent n° 2020-610 : Portant nécessité de réglementer le stationnement de l’avenue de l’égalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD6113

Arrêté permanent n° 2020-573 : Portant création d’un emplacement réservé aux véhicules des services municipaux et d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules de la police municipale et transformation d’un emplacement réservé aux véhicules de livraison en une place de stationnement en zone bleue sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2020-575 : Portant limitation de vitesse Avenue Léon Bourgeois (RD67 en agglomération)

Arrêté permanent n° 2020 – 665 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit n° 9 rue du Docteur Garetta

Arrêté permanent n° 2020 – 647 : Portant limitation de vitesse Rue Flora Tristan

Arrêté permanent n° 2020 – 798 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement des rues Gérard Phillipe et Coluche

Arrêté permanent n° 2020- 799 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 12 rue Marceau

Arrêté permanent n° 2020 – 800 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 4 bis rue Diderot

Arrêté permanent n° 2020 – 819 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Jacques Kablé entre l’avenue Wilson et la rue Joseph Anglade

Arrêté permanent n° 2020 – 820 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Necker

Arrêté permanent n° 2020 – 821 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du N°62 Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021 – 002 : Portant extension de la zone bleue et règlementant le stationnement en zone bleue Boulevard Emile Roux devant le cabinet d’Ophtalmologie

Arrêté permanent n° 2021 – 003 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement de la rue Auguste Fourès et de l’avenue Achille Mir

Arrêté permanent n° 2021 – 017 : Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h avec ralentissement du Type « coussins Berlinois » rue Paul Gauguin

Arrêté permanent n° 2021 – 018 : Règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique

Arrêté permanent n° 2021 – 019 : Règlementant l’arrêté et le stationnement rue Turgot

Arrêté permanent n° 2021 – 041 : Portant extension de l’arrêté n° 2020 – 573 du 4 Septembre 2020 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2021-134 : portant extension de l’arrêté n° 2021 – 41 en date du 18 janvier 2021 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 1001 À 1100)

2023

Arrêté 2023 - 1062 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Cassan

Arrêté 2023 - 1060 : Réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Roumenguière

Arrêté 2023 - 1046 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement avenue Maréchal Foch et Parking Marcelin Albert à l'occasion de la Sainte-Barbe 2023

Arrêté 2023 - 1045 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de l'Alaric

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 901 À 1000)

2023

Arrêté 2023 - 910 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Baudin

Arrêté 2023 - 908 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement dans l'impasse prolongeant la rue Condorcet

Arrêté 2023 - 906 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement sur toutes les voies de la Commune

Arrêté 2023 - 905 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue du Languedoc

Arrêté 2023 - 902 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine (prolongation du 14 Novembre 2023)

Arrêté 2023 - 901 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement rue de Verdun et place des Vosges
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ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 801 À 900)

2023

Arrêté 2023 - 900 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2023 - 888 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Guynemer

Arrêté 2023 - 887 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Châteaudun
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Arrêté 2023 - 886 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Frédéric Mistral

Arrêté 2023 - 885 : Portant sur une concertation préalable du public

Arrêté 2023 - 883 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Danton

Arrêté 2023 - 881 : Portant autorisation d'occupation temporaire et réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du marché de noël du 16 au 24 décembre 2023 et des fêtes de noël et de fin d'année du 9 au 31 décembre 2023

Arrêté 2023 - 880 : Réglementant l'ouverture et la fermeture du Jardin Public à l'occasion du Marché de Noël et des fêtes de fin d'année 2023

Arrêté 2023 - 875 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Henri Becquerel

Arrêté 2023 - 874 : Réglementant la circulation et le stationnement rue du Midi
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Arrêté 2023 - 873 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Bazeilles
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Arrêté 2023 - 872 : Réglementant la circulation et le stationnement rue du Midi

Arrêté 2023 - 868 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement rue Lakanal et rue Marceau

Arrêté 2023 - 867 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement rue Lakanal et rue Marceau

Arrêté 2023 - 862 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Condorcet

Arrêté 2023 - 861 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Marat et Place des Vosges

Arrêté 2023 - 858 : Portant règlement de la collecte des encombrants dans la commune de Lézignan-Corbières après avis du Conseil Municipal

Arrêté 2023 - 856 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue des Genêts

Arrêté 2023 - 854 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard Albert 1er et Avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2023 - 853 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue St Just et boulevard Gabriel Péri

Arrêté 2023 - 852 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2023 - 851 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement Allée Clément Ader

Arrêté 2023 - 849 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Ernest Renan

Arrêté 2023 - 848 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 6113

Arrêté 2023 - 847 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Fumade

Arrêté 2023 - 846 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement rue des Glycines

Arrêté 2023 - 845 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine

Arrêté 2023 - 842 : Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "GIFI" - Rue du Midi

Arrêté 2023 - 841 : Portant fermeture provisoire du jardin public Victor Hugo pour raison de sécurité

Arrêté 2023 - 840 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Guynemer

Arrêté 2023 - 839 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement avenue des Pins

Arrêté 2023 - 838 : Portant mise à jour du règlement général du marché hebdomadaire et réglementant l'exercice du commerce ambulant sur la commune.

Arrêté 2023 - 833 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2023 - 832 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Pasteur

Arrêté 2023 - 831 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Charles Baudelaire

Arrêté 2023 - 830 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Condorcet

Arrêté 2023 - 813 : Réglementant le stationnement rue Lucien Sampex

Arrêté 2023 - 808 : Réglementant la circulation et le stationnement Chemin du Petit Caumont

Arrêté 2023 - 806  : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau (RD611)

Arrêté 2023 - 805 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Corbières (RD611)

Arrêté 2023 - 804 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, boulevard Marx Dormoy et place Allende
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Arrêté 2023 - 803 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Romains et Avenue Georges Frêche

Arrêté 2023 - 802 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Romains (prolongation)

 

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 701 À 800)

2023

Arrêté 2023 - 794 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Diderot

Arrêté 2023 - 793 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Georges Frêche

Arrêté 2023 - 792 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse des Acacias

Arrêté 2023 - 791 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Cros

Arrêté 2023 - 790 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Alfred Nobel

Arrêté 2023 - 789 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies communales

Arrêté 2023 - 788 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue George Sand

Arrêté 2023 - 787 : Réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Croix Blanche
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Arrêté 2023 - 786 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 781 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Bazeilles

Arrêté 2023 - 780 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin du Plantier

Arrêté 2023 - 779 : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Garrigues

Arrêté 2023 - 778 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Guynemer

Arrêté 2023 - 777 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Ampère et Parking Ouradou
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Arrêté 2023 - 776 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2023 - 775 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue des Romains et avenue Georges Frêche

Arrêté 2023 - 774 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue des Romains

Arrêté 2023 - 772 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson et rue Lakanal

Arrêté 2023 - 771 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de la Plaine

Arrêté 2023 - 770 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse Peire Vidal

Arrêté 2023 - 769 : Portant conditions générales du Marché de Noël 2023

Arrêté 2023 - 768 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Marcel Pagnol

Arrêté 2023 - 767 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Hoche

Arrêté 2023 - 766 : Portant fermeture provisoire du skate-park

Arrêté 2023 - 765 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson et rue Lakanal

Arrêté 2023 - 764 : Réglementant le stationnement rue Docteur Garetta

Arrêté 2023 - 745 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue des Capucines

Arrêté 2023 - 743 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2023 - 742 : Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementant le stationnement espace situé devant l'entrée du stade du Moulin (Parcelle AL40) boulevard Claude Bernard

Arrêté 2023 - 741 : Réglementant l'ouverture et la fermeture du Jardin public "Victor Hugo" à l'occasion de la fête d'holloween du 21 Octobre au 5 Novembre 2023

Arrêté 2023 - 740 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2023 - 739 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Condorcet

Arrêté 2023 - 738 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Foch

Arrêté 2023 - 733 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies
                               Télécharger la pièce annexe

Arrêté 2023 - 732 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Marcel Pagnol

Arrêté 2023 - 731 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Pins

Arrêté 2023 - 728 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Jules Ferry

Arrêté 2023 - 727 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Romains

Arrêté 2023 - 726 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard de la Marne

Arrêté 2023 - 725 : Réglementant la circulation rue Hoche

Arrêté 2023 - 720 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue de l'Egalité

Arrêté 2023 - 703 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue des Iris

Arrêté 2023 - 702 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse de la Pinède

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 601 À 700)

2023

Arrêté 2023 - 691 : Portant permission de voirie cité René Cassin

Arrêté 2023 - 690 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse Barbara

Arrêté 2023 - 683 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Gabriel Péri et rue Camille Desmoulins

Arrêté 2023 - 681 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Strasbourg

Arrêté 2023 - 680 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse du Père Lacordaire

Arrêté 2023 - 677 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue des Genêts

Arrêté 2023 - 668 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Marat Télécharger le plan

Arrêté 2023 - 667
: Réglementant la circulation et le stationnement rue du Midi

Arrêté 2023 - 666 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse Barbara

Arrêté 2023 - 658 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de la Liberté

Arrêté 2023 - 657 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Léo Lagrange

Arrêté 2023 - 650 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle de l'avenue Wilson et de la rue Blaise Pascal

Arrêté 2023 - 649 : Réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Croix Blanche

Arrêté 2023 - 648 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle des rues Jean-Jacques Rousseau et Baudin

Arrêté 2023 - 647 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson

Arrêté 2023 - 645 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement ancien chemin de Ferrals

Arrêté 2023 - 639 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking du Moulin (parcelle AL40)
                               boulevard Claude Bernard et rue du Moulin

Arrêté 2023 - 636 : Portant fermeture du jardin public "Victor Hugo" à l'occasion du Forum des Associations

Arrêté 2023 - 632 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Victor Duruy

Arrêté 2023 - 631 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Corbières (RD611)

Arrêté 2023 - 629 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de Strasbourg

Arrêté 2023 - 628 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Joffre et rue Guynemer

Arrêté 2023 - 627 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard de la Marne (RD6113)

Arrêté 2023 - 624 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement parking de la rue Garibaldi

Arrêté 2023 - 622 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse Barbara

Arrêté 2023 - 616 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy, boulevard Pasteur, boulevard Emile Roux et rue Aristide Briand

Arrêté 2023 - 615 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson

 Arrêté 2023 - 614 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard de la Marne

Arrêté 2023 - 610 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle du boulevard Marx Dormoy et du Cours de la République

Arrêté 2023 - 609 : Portant détermination du lieu de réunion du Conseil Municipal

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 501 À 600)

2023

Arrêté 2023 - 600 : Réglementant la circulation et le stationnement rue du Midi

Arrêté 2023 - 599 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République

Arrêté 2023 - 598 : Complémentant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté 2023 - 597 : Réglementant le sens de circulation cité Marcouyre

Arrêté 2023 - 596 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de Verdun

Arrêté 2023 - 595 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Anatole France

Arrêté 2023 - 594 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Stade de la Source - Parcelle AH153 - derrière la résidence HLM "La Source" Rue Kablé

Arrêté 2023 - 593 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2023 - 592 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de la Plaine

Arrêté 2023 - 591 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement impasse Barbara

Arrêté 2023 - 589 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 588 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 587 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 586 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 584 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de Belfort

Arrêté 2023 - 583 : Réglementant le stationnement place des Voges et chemin des Tomatiers
                               Télécharger le plan place des Vosges

Arrêté 2023 - 582 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Pins

Arrêté 2023 - 580 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2023 - 579 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de la Palatine

Arrêté 2023 - 578 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2023 - 577 : Réglementant le stationnement place Salvador Allende

Arrêté 2023 - 576 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Lyautey

Arrêté 2023 - 575 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Square Marcelin Albert - Rue Marat

Arrêté 2023 - 574 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking du Stade du Moulin - Boulevard Claude Bernard

Arrêté 2023 - 566 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 563 : Réglementant le stationnement place Salvador Allende

Arrêté 2023 - 562 : Portant modification de l'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi (ADS N° 2/1) sur la commune de Lézignan-Corbières en raison d'un changement de véhicule

Arrêté 2023 - 560 : Portant modification de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2023 - 0559 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Croix-Blanche

Arrêté 2023 - 538 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public parking du stade du Moulin - Boulevard Claude Bernard

Arrêté 2023 - 537 : Portant modification de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Jardin Public "Victor Hugo"

 

 

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 401 À 500)

2023

Arrêté 2023 - 493 : Portant permission de voirie cité René Cassin

Arrêté 2023 - 491 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Joseph-Anglade

Arrêté 2023 - 490 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public jardin public "Victor Hugo"

Arrêté 2023 - 488 : Annulant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 487 : Annulant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 486 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 485 : Réglementant l'entretien des trottoirs, caniveaux et descentes d'eaux pluviales sur la commune de Lézignan-Corbières

Arrêté 2023 - 483 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation parking du square Marcelin Albert - Cours de la République - Place Salvador Allende - Rue Pablo Néruda

Arrêté 2023 - 482 :  Portant conditions générales du "marché des producteurs et créateurs" de Juillet à Septembre 2023

Arrêté 2023 - 481 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public parking du site de Gaujac

Arrêté 2023 - 480 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Jardin Public Victor Hugo

Arrêté 2023 - 475 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Henri Martin

Arrêté 2023 - 474 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 472 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de la Liberté

Arrêté 2023 - 473 : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Iris

Arrêté 2023 - 471 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Lakanal

Arrêté 2023 - 470 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté 2023 - 469 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Général de Gaulle

Arrêté 2023 - 468 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 467 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 466 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 461 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Gérard Philippe

Arrêté 2023 - 460 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Armand Barbès, rue des Vosges et rue de Verdun

Arrêté 2023 - 459 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Condorcet

Arrêté 2023 - 458 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Lyautey

Arrêté 2023 - 457 : Réglementant la circulation et le stationnement sur le parking square Marcelin Albert et diverses artères autour dudit parking à l'occasion de la fête nationale du 14 Juillet

Arrêté 2023 - 454 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Armand Gauthier

Arrêté 2023 - 456 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement place Cabrié

Arrêté 2023 - 438 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Jardin public "Victor Hugo"

Arrêté 2023 - 437 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 433 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté du 25 - 04 - 23 CAT - NAT Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022"

Arrêté 2023 - 432 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2023 - 431: Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Wilson

Arrêté 2023 - 430 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Pins

Arrêté 2023 - 429 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 428 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 6113

Arrêté 2023 - 427 : Réglementant le stationnement Cours Lapeyrouse

Arrêté 2023 - 406 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation parking du square Marcelin Albert, Cours de la République, Place Salvador Allende, Rue Pablo Néruda

Arrêté 2023 - 405 : Portant sur l'organisation d'un spectacle pyrotechnique à l'occasion de la fête nationale du vendredi 14 Juillet 2023

Arrêté 2023 - 401 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 301 À 400)

2023

Arrêté 2023 - 400 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public boulodrome du Moulin devant le local du club de l'UFL sur la parcelle AL40

Arrêté 2023 - 397 : Réglementant la circulation rue Hoche

Arrêté 2023 - 396 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2023 - 395 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cité Escouto Can Plaou

Arrêté 2023 - 394 : Réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2023 - 393 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2023 - 392 : Portant autorisation temporaire du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation sur diverses artères et aire de stationnement du Centre-Ville à l'occasion de la fête "Corbières en Fête"

Arrêté 2023 - 391 : Modifiant l'arrêté 2023 - 344 du 16 Mai portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement autour de la place Cabrié

Arrêté 2023 - 390 : Modifiant l'arrêté 2023 - 351 du 22 Mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue Arago et parking Ouradou

Arrêté 2023 - 386 : Réglementant le stationnement avenue Wilson

Arrêté 2023 - 383 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours Lapeyrouse

Arrêté 2023 - 382 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue du Midi

Arrêté 2023 - 381 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine

Arrêté 2023 - 380 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Joseph-Anglade

Arrêté 2023 - 376 : Réglementant la circulation et le stationnement parking de la Médiathèque (Côté rue Marat)

Arrêté 2023 - 368 : Réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Roumenguière

Arrêté 2023 - 367 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Gaston Bonheur

Arrêté 2023 - 366 : Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public et d'organisation de la manifestation "prom'aude 2023" sur le site de Gaujac

Arrêté 2023 - 361 : Réglementant la circulation et le stationnement impasse Jean Zay

Arrêté 2023 - 358 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 24

Arrêté 2023 - 354 : Réglementant la circulation et le stationnement parking Ouradou

Arrêté 2023 - 352 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine

Arrêté 2023 - 351 : Modifiant l'arrêté 2023 - 348 du 22 Mai 2023 Réglementant la circulation et le stationnement rue Arago et Parking Ouradou

Arrêté 2023 - 350 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 349 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Necker

Arrêté 2023 - 348 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Arago et parking Ouradou

Arrêté 2023 - 347 : Réglementant le stationnement et la circulation Square Marcelin Albert et dans les artères adjacentes

Arrêté 2023 - 346 : Réglementant le stationnement et la circulation parking square Marcelin Albert

Arrêté 2023 - 345 : Réglementant le stationnement avenue Maréchal Foch

Arrêté 2023 - 344 : Portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement autour de la place Cabrié

Arrêté 2023 - 327 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Wilson

Arrêté 2023 - 326 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Lakanal

Arrêté 2023 - 325 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Parking Ouradou

Arrêté 2023 - 324 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public passage des Lilas

Arrêté 2023 - 323 : Réglementant le stationnement en zone bleue cours de la République

Arrêté 2023 - 316 : Réglementant le stationnement au droit n° 30 Avenue Barbès

Arrêté 2023 - 315 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Stade du Moulin et réglementant la circulation et le stationnement Parking du Moulin (parcelle AL40) - boulevard Claude Bernard

Arrêté 2023 - 311 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Gambetta

Arrêté 2023 - 310 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin des tomatiers

Arrêté 2023 - 309 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 6114

Arrêté 2023 - 308 : Réglementant la circulation et le stationnement boulevard Albert 1er et Avenue Wilson

Arrêté 2023 - 307 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2023 - 306 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de la Bergère

Arrêté 2023 - 305 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Joseph-Anglade

Arrêté 2023 - 304 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République

Arrêté 2023 - 303 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Marcel Pagnol

 

 

 

 

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 201 À 300)

Arrêté 2023 - 298 : Réglementant le stationnement avenue Maréchal Foch

Arrêté 2023 - 297 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin des Moutiers

Arrêté 2023 - 296 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Necker

Arrêté 2023 - 291 : Réglementant la circulation et le stationnement RD611, Avenue des Corbières et boulevard Pasteur

Arrêté 2023 - 290 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 6114

Arrêté 2023 - 287 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 286 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public parking square Marcelin Albert

Arrêté 2023 - 285 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 284 : Réglementant la circulation et le stationnement sur le parking du square Marcelin Albert et diverses artères autour dudit parking à l'occasion de la Fête Nationale du 14 Juillet

Arrêté 2023 - 282 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public angle de la rue Gambetta et du cours Lapeyrouse

Arrêté 2023 - 280 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Necker

Arrêté 2023 - 279 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2023 - 278 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2023 - 275 : Réglementant le stationnement cours de la République

Arrêté 2023 - 265 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de Verdun

Arrêté 2023 - 264 :  Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement place Henri Dunant

Arrêté 2023 - 263 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue du Plantier

Arrêté 2023 - 262 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République, Place Pablo Néruda, Place                                     Salvador Allende

Arrêté 2023 - 261 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public devant le cinéma "Le Palace" cours de la République

Arrêté 2023 - 260 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023 - 259 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Victor Duruy

Arrêté 2023 - 252 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal du Jardin Public "Victor Hugo"

 Arrêté 2023 - 246 : Réglementant le stationnement Boulevard Ferdinand Buisson 

Arrêté 2023 - 245 : Réglementant la circulation sur la RD 611 à l'occasion de la foire "Promaude" du 26 au 29 Mai 2023

Arrêté 2023 - 244 : Portant conditions générales du "Marché des producteurs" du Samedi 17 Juin 2023

Arrêté 2023 - 243 : Réglementant la circulation à l'occasion du défilé du Lundi 8 Mai 2023 dans diverses artères de la Commune

Arrêté 2023 - 241 : Réglementant le stationnement avenue Armand Barbès

Arrêté 2023 - 240 : Réglementant la circulation et le stationnement RD 611, Avenue des Corbières et Boulevard Pasteur

Arrêté 2023 - 239 : Réglementant le stationnement à l'angle de l'avenue Georges Clémenceau et du Boulevard Albert 1er

Arrêté 2023 - 238 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin de Pugnaud

Arrêté 2023 - 233 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Turgot (prolongation de l'arrêté 2023 - 176 du 20 mars 2023)

Arrêté 2023 - 229 : Réglementant le stationnement place des Vosges

Arrêté 2023 - 228 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté 2023 - 227 : Réglementant le stationnement avenue Wilson 

Arrêté 2023 - 226 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Baudin et rue Jean-Jacques Rousseau
                               (modification de l'arrêté 2023 - 132 du 1er mars 2022)

Arrêté 2023 - 225 : Réglementant le stationnement place des Vosges

Arrêté 2023 - 220 : Autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2023 - 219 : Interdisant la mendicité et les quêtes d'argent sans contrepartie ainsi que la distribution de publicités et tracts sur le site et les parkings de la foire Prom'Aude

Arrêté 2023 - 218 : Réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture au public de la foire "Promaude" du Vendredi 26 Mai au Lundi 29 Mai 2023

Arrêté 2023 - 217 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation de la "Foire Promaude"

Arrêté 2023 - 216 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking du Moulin (parcelle AL40) - Boulevard Claude                                 Bernard et rue du Moulin

Arrêté 2023 - 215 :  Portant modification de l'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi (ADS N°3/1) sur la commune de Lézignan-Corbières

Arrêté 2023 - 209 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Armand Gauthier

Arrêté 2023 - 208 : Réglementant la circulation et le stationnement sur la D 406 (Boulevard Albert 1er)

Arrêté 2023 - 207 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin Paul Pugnaud

Arrêté 2023 - 201 : Réglementant le stationnement Avenue Wilson

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 101 À 200)

Arrêté 2023 - 200 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Volta (prolongation de l'arrêté N° 2023 - 21 du 23 Février 2023)

Arrêté 2023 - 197 : Portant permission de voirie cité René Cassin

Arrêté 2023 - 196 : Réglementant le stationnement rue de la Liberté

Arrêté 2023 - 195 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du vide-grenier t du marché aux fleurs 

                               du samedi 15 avril

Arrêté 2023 - 194 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking du Moulin (parcelle AL40)
                               Boulevard Claude Bernard

Arrêté 2023 - 193 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy et Place du 1er Mai

Arrêté 2023 - 192 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Armand Barbès

Arrêté 2023 - 190 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Necker 

Arrêté 2023 - 186 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Parking de Gaujac (parcelle E217)

Arrêté 2023 - 185 : Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2023 - 184 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la fermeture du jardin public "victor hugo" à l'occasion des chasses aux oeufs du 11 et 13 Avril

Arrêté 2023 - 183 : Portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores aux trois carrefours de la route départementale N° 6113 dans l'agglomération de Lézignan-Corbières

Arrêté 2023 - 178 : Réglementant le stationnement rue du Docteur Garetta

Arrêté 2023 - 177 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la fermeture du jardin public "Victor Hugo" à l'occasion de la chasse aux oeufs du 10 Avril 2023

Arrêté 2023 -  176 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Turgot

Arrêté 2023 - 175 : Portant composition du Comité Social Territorial (CST)

Arrêté 2023 - 171 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République

Arrêté 2023 - 170 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Alsace Lorraine

Arrêté 2023 - 169 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Foch

Arrêté 2023 - 166 : Réglementant la circulation et le stationnement Lycée Ernest Ferroul

Arrêté 2023 - 165 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal Jardin Public Victor Hugo

Arrêté 2023 - 164 : Portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores aux trois carrefours de la RD6113 dans l'agglomération de Lézignan-Corbières

Arrêté 2023 - 159 : Portant permission de voirie rue Ampère

Arrêté 2023 - 158 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611 et Rue des Romains

Arrêté 2023 - 157 : Portant permission de la voirie rue Gambetta

Arrêté 2023 - 154 : Réglementant la circulation rue Pierre Cassan

Arrêté 2023 - 153 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2023 - 152 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Gabriel Péri

 Arrêté 2023 - 146 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue du Midi
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Arrêté 2023 - 145 : Règlementant la circulation au niveau de l'autoroute 61

Arrêté 2023 - 144 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Roumenguière

 Arrêté 2023 - 143 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2023 - 142 : Portant règlementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores aux trois carrefours de la route départementale N° 6113 dans l'agglomération de Lézignan-Corbières

Arrêté 2023 - 137 : autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2023 - 136 : autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Arrêté 2023 - 135 : Portant autorisation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement site de Gaujac à l'occasion du 1er Rallye National des Corbières

Arrêté 2023 - 134 : Réglementant la circulation et le stationnement diverses artères du centre-ville à l'occasion du 1er Rallye National des Corbières

Arrêté 2023 - 132 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Baudin et rue Jean-Jacques Rousseau  

Arrêté 2023 - 131 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Pasteur

Arrêté 2023 - 126 : Réglementant le stationnement cité Cassin
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Arrêté 2023 - 125 : Réglementant le stationnement parking Diderot

Arrêté 2023 - 121 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Volta

Arrêté 2023 - 115 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Paul Bert
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Arrêté 2023 - 113 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Pins

Arrêté 2023 - 111 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'exploitation d'un camion food-truck devant la halle aux sports "Louis Tournier",
                              boulevard Ferdinand Buisson

Arrêté 2023 - 108 : Réglementant le stationnement rue Ernest Renan

Arrêté 2023 - 107 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Ferdinand Buisson

Arrêté 2023 - 103 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Corbières

Arrêté 2023 - 102 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul Bert

Arrêté 2023 - 101 : Réglementant le stationnement avenue Wilson

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES (DE 1 À 100)

Arrêté 2023 - 100 : Portant permission de voirie impasse Gambetta

Arrêté 2023 - 99 :  Portant permission de voirie et réglementant le stationnement cours de la République

Arrêté 2023 - 98 : Réglementant la circulation et le stationnement route départementale 6114

Arrêté 2023 - 97 : Réglementant les jours et horaires d'ouverture du stand de tir du "Ball-Trap Club Lézignan"

Arrêté 2023 - 96 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 95 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Marat et rue Guynemer
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Arrêté 2023 - 94 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement place Savador Allende

Arrêté 2023 - 93 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Paul Bert

Arrêté 2023 - 92 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2023 - 91 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine  

Arrêté 2023 - 90 : Réglementant le stationnement rue du Docteur Garetta

Arrêté 2023 - 88 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République

 Arrêté 2023 - 84 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement square Marcelin Albert

Arrêté 2023 - 83 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies de la Commune

Arrêté 2023 - 82 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2023 - 81 : Réglementant la circulation et le stationnement cours Henry de Lapeyrouse

Arrêté 2023 - 75 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 72 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 69 : Portant fermeture du Jardin Public "Victor Hugo" en raison de vents violents

Arrêté 2023 - 68 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Gustave Eiffel

Arrêté 2023 - 67 : Portant délégation permanente de signature au DGS

Arrêté 2023 - 66 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cité René Cassin

Arrêté 2023 - 65 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue des Pins

Arrêté 2023 -  62 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, Boulevard Marx Dormoy et rue Jacques Kablé

Arrêté 2023 - 61 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Emile Roux 

Arrêté 2023 - 58 : Portant fermeture de l'ensemble des stades de la commune en raisons des conditions météorologiques pour la neige

Arrêté 2023 - 57 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Sarrail et Avenue de l'Egalité
                             Plan pour téléchargement

Arrêté 2023 - 54 : Portant délégation permanente de signature au DGS

Arrêté 2023 - 46 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle de l'avenue Armand Barbès et de l'impasse Barbès

Arrêté 2023 - 53 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Baudin

Arrêté 2023 - 45 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau
                             Plan  pour téléchargement

Arrêté 2023 - 43 : Portant réglementation sur les déjections canines sur tout le domaine public

Arrêté 2023 - 39 : Régulant la circulation et le stationnement lors de la battue aux sangliers sur des parcelles situées zone de Gaujac du 19 Janvier 2023

Arrêté 2023 - 28 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Franklin

Arrêté 2023 - 27 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, cours Henry de Lapeyrouse et boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2023 - 9 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Blaise Pascal et Boulevard Albert 1er

Arrêté 2023 - 4 : Règlementant le stationnement rue du Docteur Garetta

Arrêté 2023 - 1 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République

Arrêtés réglementaires notifiés par l'Etat

Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2024-006 en date du 27 Mars 2024

Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2024 - 003 en date du 28 Février 2024
Annexe 1
Annexe 5
Communiqué

Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2024 - 002 en date du 29 Janvier 2024
Annexe 1
Communiqué 

Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2023 - 004 en date du 20 Décembre 2023

Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2023 - 003 en date du 30 Novembre 2023
Annexe 1
Annexe 2-5
Annexe 6 - Tableau des restrictions
CP Sécheresse 2023 - 11 - 30

Arrêté préfectoral n° DDTM - SAFEB - 2023 - 001 en date du 27 Octobre 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Annexe 1
Annexe 6
CP Sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0202 en date du 6 Octobre 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0169 en date du 25 Août 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0168 en date du 11 Août 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0146 en date du 28 Juillet 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse 

Arrêté préfectoral n° DDTM - SEMA - 2023 - 0144 en date du 21 Juillet 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse

Arrêté préfectoral n°  DDTM - SEMA - 2023 - 0139 en date du 12 Juillet 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0084 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0082 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse (arrêté du 20-10-2022)

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0061 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° 2000-1681 : Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 : Portant réglementation de la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2021-031Mesures de prophylaxie obligatoires visant à lutter contre des maladies animales infectieuses dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-09-28-01 : Portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public