ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES
2023
Arrêté 2023 - 69 : Portant fermeture du Jardin Public "Victor Hugo" en raison de vents violents
Arrêté 2023 - 68 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Gustave Eiffel
Arrêté 2023 - 67 : Portant délégation permanente de signature au DGS
Arrêté 2023 - 66 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cité René Cassin
Arrêté 2023 - 65 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue des Pins
Arrêté 2023 - 62 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, Boulevard Marx Dormoy et rue Jacques Kablé
Arrêté 2023 - 61 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Emile Roux
Arrêté Permanent du Maire -- 2023 - 60 : Réglementant la circulation pour des travaux urgents sur le domaine public pour l'année 2023
Arrêté 2023 - 58 : Portant fermeture de l'ensemble des stades de la commune en raisons des conditions météorologiques pour la neige
Arrêté 2023 - 57 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Sarrail et Avenue de l'Egalité
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Arrêté 2023 - 54 : Portant délégation permanente de signature au DGS
Arrêté 2023 - 46 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle de l'avenue Armand Barbès et de l'impasse Barbès
Arrêté 2023 - 53 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Baudin
Arrêté 2023 - 45 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau
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Arrêté 2023 - 43 : Portant réglementation sur les déjections canines sur tout le domaine public
Arrêté 2023 - 39 : Régulant la circulation et le stationnement lors de la battue aux sangliers sur des parcelles situées zone de Gaujac du 19 Janvier 2023
Arrêté 2023 - 28 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Franklin
Arrêté 2023 - 27 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République, cours Henry de Lapeyrouse et boulevard Marx Dormoy
Arrêté 2023 - 9 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Blaise Pascal et Boulevard Albert 1er
Arrêté 2023 - 4 : Règlementant le stationnement rue du Docteur Garetta
Arrêté 2023 - 1 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement cours de la République
Arrêté permanent du Maire 2021-1035 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Avenue Général de Gaulle
Arrêté permanent du Maire 2021-1031 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Arrêté permanent du Maire 2021-1015 : Portant création de bandes ou de pistes cyclables sur diverses voies de la commune de Lézignan-Corbières
Arrêté permanent du Maire 2021-1014 : Portant instauration d'un sens unique de circulation Rue Baudin - Rue Saint Just - Rue Lamartine
Arrêté permanent du Maire 2021-957 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Arrêté permanent 2021-691 : Réglementant le stationnement Rue Lino Ventura
Arrêté permanent 2021-523 : Réglementant le stationnement bilatéral de la RD N°6113 entre le rond-point de l'Avenue des Pins et l'intersection de l'Avenue de l'Égalité
Arrêté permanent 2021-513 : Complément de l'arrêté 2018-762 du 6 Décembre 2018
Arrêté permanent 2021-524 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Avenue Gaston Bonheur - Rue des Roussillous - Rue des Abeilles et sur les parkings attenant à ces voies
Arrêté permanent 2021-522 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur les voies du Quartier Alanya
Arrêté permanent 2021-521 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue des Vosges
Arrêté permanent 2021-520 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau
Arrêté permanent 2021-519 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Mirabeau
Arrêté permanent 2021-518 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" au carrefour de la Résidence René Cassin et la Rue Henri Martin
Arrêté permanent 2021-517 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 1h30 Boulevard Gabriel Péri
Arrêté permanent 2021-429 : Portant création de deux emplacements de livraison appelés "Aire de livraison partagée"
Arrêté permanent 2021-430 : Portant transformation de deux emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue sur le parking du Square Marcelin Albert
Arrêté permanent 2021-390 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking dit "Du Patio" - Avenue Gaston Bonheur
Arrêté permanent 2021-371 : Portant instauration d’un sens unique de circulation et implantation d’une signalisation « Stop » Rue de Mulhouse
Arrêté permanent 2021-370 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Rue Henri Bataille
Arrêté permanent 2021-361 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Cours de la République et Cours Henri de Lapeyrouse
Arrêté permanent 2021-360 : Portant instauration d’une zone 30km/h dans le « Centre-Bourg »
Arrêté permanent 2021-384 : Réglementant l'arrêt et le stationnement côté pair du Boulevard Marx Dormoy
Arrêté permanent n° 2021-367 : Réglementant l'arrêt et le stationnement au droit de n° 38 Avenue Wilson
Arrêté permanent n° 2021-366 : Portant création d'un passage pour piétons Avenue Maréchal Joffre
Arrêté permanent 2021-239 : Portant création d'un emplacement de livraison appelé "Aire de livraison partagée" au droit du n°13 Rue Guynemer
Arrêté permanent n° 2021-238 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Victor Duruy
Arrêté permanent n° 2021-234 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Arrêté permanent n° 2021-233 : Réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n°6113 entre le rond-point de l'avenue des pins et l'intersection de l'avenue de l'égalité
2020
Arrêté permanent n° 2020-610 : Portant nécessité de réglementer le stationnement de l’avenue de l’égalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD6113
Arrêté permanent n° 2020-573 : Portant création d’un emplacement réservé aux véhicules des services municipaux et d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules de la police municipale et transformation d’un emplacement réservé aux véhicules de livraison en une place de stationnement en zone bleue sur le parking du square Marcelin Albert
Arrêté permanent n° 2020-575 : Portant limitation de vitesse Avenue Léon Bourgeois (RD67 en agglomération)
Arrêté permanent n° 2020 – 665 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit n° 9 rue du Docteur Garetta
Arrêté permanent n° 2020 – 647 : Portant limitation de vitesse Rue Flora Tristan
Arrêté permanent n° 2020 – 798 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement des rues Gérard Phillipe et Coluche
Arrêté permanent n° 2020- 799 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 12 rue Marceau
Arrêté permanent n° 2020 – 800 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 4 bis rue Diderot
Arrêté permanent n° 2020 – 819 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Jacques Kablé entre l’avenue Wilson et la rue Joseph Anglade
Arrêté permanent n° 2020 – 820 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Necker
Arrêté permanent n° 2020 – 821 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du N°62 Boulevard Marx Dormoy
Arrêté permanent n° 2021 – 002 : Portant extension de la zone bleue et règlementant le stationnement en zone bleue Boulevard Emile Roux devant le cabinet d’Ophtalmologie
Arrêté permanent n° 2021 – 003 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement de la rue Auguste Fourès et de l’avenue Achille Mir
Arrêté permanent n° 2021 – 017 : Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h avec ralentissement du Type « coussins Berlinois » rue Paul Gauguin
Arrêté permanent n° 2021 – 018 : Règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique
Arrêté permanent n° 2021 – 019 : Règlementant l’arrêté et le stationnement rue Turgot
Arrêté permanent n° 2021 – 041 : Portant extension de l’arrêté n° 2020 – 573 du 4 Septembre 2020 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert
Arrêté permanent n° 2021-134 : portant extension de l’arrêté n° 2021 – 41 en date du 18 janvier 2021 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert
Arrêtés réglementaires notifiés par l'Etat
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0084 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0082 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse (arrêté du 20-10-2022)
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0061 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse
Arrêté préfectoral n° 2000-1681 : Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 : Portant réglementation de la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire
Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2021-031 : Mesures de prophylaxie obligatoires visant à lutter contre des maladies animales infectieuses dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-09-28-01 : Portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public