ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

 
2022

 Arrêté 2022 - 1130 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Garibaldi

Arrêté 2022 - 1123 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Ferdinand Buisson

Arrêté 2022 - 1122 : réglementant la circulation et le stationnement place Salvador Allende

Arrêté 2022 - 1119 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2022 - 1118 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Foch

Arrêté 2022 - 1117 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Ferdinand Buisson

Arrêté 2022 - 1116 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Impasse Rouget de l'Isle

Arrêté 2022 - 1110 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Wilson

Arrêté 2022 - 1109 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Armand Barbès

Arrêté 2022 - 1101 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Plaisance

Arrêté 2022 - 1096 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue Jules Ferry rue Condorcet

Arrêté 2022 - 1095 : portant permission de voirie et règlementant le stationnement avec Maréchal Foch à l'occasion de la sainte barbe du 10 Décembre 2022

Arrêté 2022 - 1088 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement dans différentes rues

Arrêté 2022 - 1087 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2022 - 1078 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement rue Jean Racine

Arrêté 2022 - 1077 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement rue des Fauvettes

Arrêté 2022 - 1076 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement chemin de Cantarane

Arrêté 2022 - 1074 : portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et règlementant la circulation et le stationnement sur diverses artères du centre-ville à l'occasion des fêtes de noël et de fin d'année 2023

Arrêté 2022 - 1073 : portant permission de voirie et règlementant le stationnement avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2022 - 1072  : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue de l'Estagnol et rue des Garrigues

Arrêté 2022 - 1071 : règlementant la circulation et le stationnement dans diverses artères de la commune

Arrêté 2022 - 1069 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2022 - 1068 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Rue Garibaldi

Arrêté 2022 - 1059 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Chemin de Cantarane

Arrêté 2022 - 1058 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Avenue Maréchal Foch et Rue de Strasbourg

Arrêté 2022 - 1056 : autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "établissement Sasu distritout corbières - komako"

Arrêté 2022 - 1055 : règlementant la circulation et le stationnement Avenue Joffre

Arrêté 2022 - 1054 : portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle de l'avenue Foch et de la rue de la Liberté

Arrêté 2022 - 1046 : réglementant la circulation et le stationnement rue Hector Malot

Arrêté 2022 - 1045 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement avenue Wilson

 Arrêté 2022 -1042 : portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Avenue Maréchal Foch

Arrêté 2022 - 1038 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement Cité Albert Camus

Arrêté 2022 - 1031 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Plaisance

Arrêté 2022 - 1030 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement place Molière et boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022 - 1027 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement rue Jacques Kablé

Arrêté 2022 - 1026 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement rue Jacques Kablé

Arrêté 2022-1025 : Règlementant la circulation et le stationnement rue Camille Desmoulins

Arrêté 2022-1024 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022 -1023 : Portant permission de voirie et règlementant le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-1022 : Règlementant la circulation et le stationnement entre le carrefour de la RD67 et la RD 6113

Arrêté 2022-1019 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement avec Maréchal Foch et rue de Strasbourg

Arrêté 2022-1018 : Portant permission de voirie et règlementant le stationnement rue Armand Gauthier

Arrêté 2022-1017 : Portant permission de voirie et règlementant le stationnement rue St Exupéry

Arrêté 2022-1016 : Portant permission de voirie et règlementant le stationnement cours de la République

Arrêté 2022-1015 : Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement cours de la République

Arrêté 2022-1014 : Portant permission de voirie et Règlementant la circulation et le stationnement sur toutes les voies de la Commune

Arrêté 2022-974 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Maurice Ravel

Arrêté 2022-973 : Réglementant la circulation et le stationnement Chemin des Tourterelles

Arrêté 2022-969 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Châteaudun

Arrêté 2022-968 : Réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Plaisance

Arrêté 2022-967 : Réglementant le stationnement Avenue Wilson

Arrêté 2022-966 : Réglementant l’ouverture et la fermeture du jardin public

Arrêté 2022-965 : Portant modification de l'autorisation de stationnement d'un véhicule-taxi (ADS n°2/2) sur la commune de Lézignan-Corbières pour changement de véhicule

Arrêté 2022-964 : Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer

Arrêté 2022-963 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement Avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2022-962 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Alsace Lorraine

Arrêté 2022-961 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Cours Henry de Lapeyrouse

Arrêté 2022-959 : Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement parking du Moulin (parcelle AL40) Boulevard Claude Bernard

Arrêté 2022-957 : Règlement la circulation rue Hoche

Arrêté 2022-941 : Portant fermeture temporaire du Jardin Public « Victor Hugo »

Arrêté 2022-940 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clemenceau

Arrêté 2022-939 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Jacques Kablé, Résidences La Source 1 et Rene Cassin

Arrêté 2022-938 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement dans différentes rues

Arrêté 2022-933 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement à l'angle de l'Avenue Maréchal Joffre et de la Rue Pierre Cassan

Arrêté 2022-927 : Réglementant la circulation et le stationnement Domaine de Plaisance

Arrêté 2022-921 : Réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Plaisance

Arrêté 2022-920 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement Rue Paul Bert

Arrêté 2022-919 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue de Belfort

Arrêté 2022-918 : Réglementant la circulation et le stationnement Domain de Plaisance - Le Chalet

Arrêté 2022-916 : Réglementation de la circulation et le stationnement Rue des Anemones

Arrêté 2022-907 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue de l'Égalité

Arrêté 2022-906 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Gérard Philippe

Arrêté 2022-905 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2022-884 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours Henri de la Peyrousse

Arrêté 2022-864 : Réglementant la circulation et le stationnement Parking Ouradou

Arrêté 2022-863 : Réglementant le stationnement Rue Guynemer

Arrêté 2022-861 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Marceau

Arrêté 2022-860 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Cassan

Arrêté 2022-859 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer

Arrêté 2022-858 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Alsace Lorraine

Arrêté 2022-857portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement rue des Garrigues

Arrêté 2022-856 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-855 : Réglementant le stationnement Rue Baudin

Arrêté 2022-853 : Portant fermeture de l'ensemble des stades de la commune en raison des conditions météorologiques de l'état de sécheresse

Arrêté 2022-852 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Gérard Philippe

Arrêté 2022-846 : Réglementant le stationnement Avenue Léon Bourgeois

Arrêté 2022-845 : Portant prolongation de la permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent du Maire 2022-841 : Portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public

Arrêté permanent du Maire 2022-840 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Emile Zola

Arrêté permanent du Maire 2022-839 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Georges Brassens

Arrêté 2022-837 : Réglementant le stationnement Cours de la République

Arrêté 2022-836 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Turgot

Arrêté 2022-828 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Marceau et Rue Lakanal

Arrêté 2022-827 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Pasteur

Arrêté 2022-826 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public espace piétonnier et aménagé angle du Boulevard Châteaudun et de l'Avenue WIlson

Arrêté 2022-825 : Portant détermination du lieu de réunion du Conseil Municipal après le 31 Juillet 2022

Arrêté 2022-817 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et exploitation d'une attraction foraine ou d'un stand forain du Samedi 6 Août au Mercredi 9 Août 2022

Arrêté 2022-816 : Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement sur le Square Marcelin Albert et la Rue Marat

Arrêté 2022-815 : Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement sur le parking du Stade du Moulin

Arrêté 2022-809 : Réglementant le stationnement et la circulation Square Marcelin Albert et diverses artères autour du square

Arrêté 2022-808 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Square Marcelin Albert

Arrêté 2022-807 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2022-806 : Portant prolongation de la permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin et Allée de Montcens

Arrêté 2022-798 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Square Marcelin Albert

Arrêté 2022-797 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2022-796 : Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2022-772 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue du Plantier

Arrêté 2022-771 : Réglementant la circulation et le stationnement Place Henri Dunant

Arrêté 2022-770 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Pierre Cassan

Arrêté 2022-769 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Alsace Lorraine

Arrêté 2022-761 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-760 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Place Emile Cabrié

Arrêté 2022-759 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2022-758 : Réglementant le stationnement Impasse des Tilleuls

Arrêté 2022-757 : Réglementant le stationnement et la circulation Square Marcelin Albert et diverses artères autour du Square

Arrêté 2022-756 : Réglementant le stationnement et la circulation Square Marcelin Albert

Arrêté 2022-754 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République - Rue Pablo Neruda et Place Salvador Allende à l'occasion de la Fête Nationale du Jeudi 14 Juillet 2022

Arrêté 2022-753 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la randonnée du club VTT La Fumade du Dimanche 9 Octobre 2022

Arrêté 2022-751 : Portant abrogation de délégations de fonctions et signature à M. Bernard FUMET

Arrêté 2022-742 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Galliéni et Rue Jacques Kablé

Arrêté permanent du Maire 2022-482 : Réglementant la circulation sur le chemin menant à la table d'orientation de la Pinède

Arrêté permanent du Maire 2022-480 : Portant extension de la zone bleue et réglementant le stationnement en zone bleue Rue Arago

Arrêté permanent du Maire 2022-479 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 10mn Avenue Wilson

Arrêté permanent du Maire 2022-478 : Portant réglementation du régime de priorité au croisement de la Rue du 1er Mai et du Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent du Maire 2022-477 : Portant modification des horaires d'ouverture du Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté permanent du Maire 2022-352 : Portant interdiction d'accès aux chiens dans l'enceinte des stades de la Ville

Arrêté permanent du Maire 2022-278 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "STOP" au carrefour de la Rue Saint-Just et du Boulevard Gabriel Péri

Arrêtés du 2ème Trimestre

Arrêtés du 1er Trimestre

2021

Arrêté permanent du Maire 2021-1065 : Réglementant la circulation pour des travaux urgents sur le domaine public pour l'année 2022

Arrêté 2021-1060 : Permission de voirie Impasse Rouget de Lisle

Arrêté 2021-1059 : Réglementant la circulation et le stationnement sur diverses rues de la commune

Arrêté 2021-1058 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Ernest Renan

Arrêté 2021-1057 : Permission de voirie Avenue Léo Lagrange

Arrêté 2021-1056 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Corbières

Arrêté permanent du Maire 2021-1035 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté 2021-1034 : Réglementant le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-1033 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-1032 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Molière

Arrêté permanent du Maire 2021-1031 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent du Maire 2021-1015 : Portant création de bandes ou de pistes cyclables sur diverses voies de la commune de Lézignan-Corbières

Arrêté permanent du Maire 2021-1014 : Portant instauration d'un sens unique de circulation Rue Baudin - Rue Saint Just - Rue Lamartine

Arrêté permanent du Maire 2021-957 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent 2021-691 : Réglementant le stationnement Rue Lino Ventura

Arrêté permanent 2021-523 : Réglementant le stationnement bilatéral de la RD N°6113 entre le rond-point de l'Avenue des Pins et l'intersection de l'Avenue de l'Égalité

Arrêté permanent 2021-513 : Complément de l'arrêté 2018-762 du 6 Décembre 2018

Arrêté permanent 2021-524 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Avenue Gaston Bonheur - Rue des Roussillous - Rue des Abeilles et sur les parkings attenant à ces voies

Arrêté permanent 2021-522 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur les voies du Quartier Alanya

Arrêté permanent 2021-521 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue des Vosges

Arrêté permanent 2021-520 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté permanent 2021-519 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Mirabeau

Arrêté permanent 2021-518 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" au carrefour de la Résidence René Cassin et la Rue Henri Martin

Arrêté permanent 2021-517 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 1h30 Boulevard Gabriel Péri

Arrêté permanent 2021-429 : Portant création de deux emplacements de livraison appelés "Aire de livraison partagée"

Arrêté permanent 2021-430 : Portant transformation de deux emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue sur le parking du Square Marcelin Albert

Arrêté permanent 2021-390 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking dit "Du Patio" - Avenue Gaston Bonheur

Arrêté permanent 2021-371 : Portant instauration d’un sens unique de circulation et implantation d’une signalisation « Stop » Rue de Mulhouse

Arrêté permanent 2021-370 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Rue Henri Bataille

Arrêté permanent 2021-361 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Cours de la République et Cours Henri de Lapeyrouse

Arrêté permanent 2021-360 : Portant instauration d’une zone 30km/h dans le « Centre-Bourg »

Arrêté permanent 2021-384 : Réglementant l'arrêt et le stationnement côté pair du Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021-367 : Réglementant l'arrêt et le stationnement au droit de n° 38 Avenue Wilson

Arrêté permanent n° 2021-366 : Portant création d'un passage pour piétons Avenue Maréchal Joffre

Arrêté permanent 2021-239 : Portant création d'un emplacement de livraison appelé "Aire de livraison partagée" au droit du n°13 Rue Guynemer

Arrêté permanent n° 2021-238 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Victor Duruy

Arrêté permanent n° 2021-234 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent n° 2021-233 : Réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n°6113 entre le rond-point de l'avenue des pins et l'intersection de l'avenue de l'égalité 

2020

 

Arrêté n° 2020 – 001: Règlementant la circulation sur le domaine public

Arrêté permanent n° 2020-610 : Portant nécessité de réglementer le stationnement de l’avenue de l’égalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD6113

Arrêté permanent n° 2020-573 : Portant création d’un emplacement réservé aux véhicules des services municipaux et d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules de la police municipale et transformation d’un emplacement réservé aux véhicules de livraison en une place de stationnement en zone bleue sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2020-575 : Portant limitation de vitesse Avenue Léon Bourgeois (RD67 en agglomération)

Arrêté permanent n° 2020 – 665 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit n° 9 rue du Docteur Garetta

Arrêté permanent n° 2020 – 647 : Portant limitation de vitesse Rue Flora Tristan

Arrêté permanent n° 2020 – 798 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement des rues Gérard Phillipe et Coluche

Arrêté permanent n° 2020- 799 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 12 rue Marceau

Arrêté permanent n° 2020 – 800 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 4 bis rue Diderot

Arrêté permanent n° 2020 – 819 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Jacques Kablé entre l’avenue Wilson et la rue Joseph Anglade

Arrêté permanent n° 2020 – 820 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Necker

Arrêté permanent n° 2020 – 821 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du N°62 Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021 – 002 : Portant extension de la zone bleue et règlementant le stationnement en zone bleue Boulevard Emile Roux devant le cabinet d’Ophtalmologie

Arrêté permanent n° 2021 – 003 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement de la rue Auguste Fourès et de l’avenue Achille Mir

Arrêté permanent n° 2021 – 017 : Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h avec ralentissement du Type « coussins Berlinois » rue Paul Gauguin

Arrêté permanent n° 2021 – 018 : Règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique

Arrêté permanent n° 2021 – 019 : Règlementant l’arrêté et le stationnement rue Turgot

Arrêté permanent n° 2021 – 041 : Portant extension de l’arrêté n° 2020 – 573 du 4 Septembre 2020 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2021-134 : portant extension de l’arrêté n° 2021 – 41 en date du 18 janvier 2021 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêtés réglementaires notifiés par l'Etat

 

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0084 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0082 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse (arrêté du 20-10-2022)

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0061 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° 2000-1681 : Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 : Portant réglementation de la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2021-031Mesures de prophylaxie obligatoires visant à lutter contre des maladies animales infectieuses dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-09-28-01 : Portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public