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Pour toute demande, l’acte vous sera adressé à votre domicile sous une dizaine de jours (délais postaux compris).

Les actes de plus de 75 ans (recherches généalogiques) sont à demander directement au service des archives par mail : mairie@lezignan-corbieres.fr

L’utilisation de ce télé service n’est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité soit, de formuler votre demande par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse, soit de vous rendre physiquement au guichet pendant les horaires d’ouverture.

Informations légales :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la validité de la demande et à produire le document sollicité.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque *. Les destinataires des données sont les agents du service état-civil de l’hôtel de ville. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2005, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’enregistrement des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur le Directeur Général des Services, Cours de la République, BP 202, 11202 LEZIGNAN CORBIERES Cedex 2.

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