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Pour la ville

Publié le 23 août 2022


Un conseil municipal se déroulera le Samedi 27 Août à 8h30 au Palais des Fêtes.

L'ordre du jour :

Fonctionnement des institutions communales :

  • Installation d'une nouvelle conseillère municipale à la suite d'une démission
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Juin 2022
  • Liste des décision du Maire prises dans le cadre de l'article L 2122-22 par délégation du Conseil Municipal
  • Composition de la Commission de Délégation des Services Publics
  • Composition de la Commission d'Appel d'Offres
  • Désignation de représentants au Conseil d'école de l'établissement scolaire Ecole Ste-Thérèse

Finances et Ressources humaines :

  • Institution de la taxe de séjour par la CCRLCM - Conservation de la perception de la taxe de séjour par la commune
  • Fixation d'une redevance pour la mise à disposition d'un local en faveur de la mutuelle communale
  • Aides à l'économie - Soutien à l'installation pérenne d'entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville
  • Décision modificative n°2 - Budget annexe Eau Potable
  • Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintient du paritarisme et décision du recueil d'avis

Architecture, Bâtiments et Logistique :

  • Convention avec l'Agence Technique Départementale de l'Aude

Education, Animation et Jeunesse :

  • Conventions de facturation de repas avec la CCRLCM
  • Questions diverses