Travaux

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

2022

Arrêté 2022-647 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Pierre Cassan

Arrêté 2022-641 : Réglementant la circulation Rue Hoche

Arrêté 2022-640 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2022-639 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2022-637 : Réglementant le stationnement Rue Ampère

Arrêté 2022-636 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation Rue Jacques Brel à l'occasion de la Fête des Voisins du 17 Juin 2022

Arrêté 2022-635 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Albert 1er 

Arrêté 2022-632 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin de la Roumenguière

Arrêté 2022-631 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue des Garrigues

Arrêté 2022-630 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Jacques Kablé

Arrêté 2022-629 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Impasse Barbara

Arrêté 2022-628 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin du Plantier

Arrêté 2022-627 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue des Arbousiers

Arrêté 2022-626 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Gambetta

Arrêté 2022-625 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Alsace Lorraine

Arrêté 2022-624 : Permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2022-622 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Alsace Lorraine

Arrêté 2022-621 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Camille Desmoulins

Arrêté 2022-620 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulveard Châteaudun

Arrêté 2022-612 : Portant permission de voirie et réglementant le stationnement en zone bleue Rue Arago

Arrêté 2022-611 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-594 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant le stationnement parcelle WV16

Arrêté 2022-593 : Réglementant la circulation à l'occasion du défilé du Dimanche 8 Mai 2022 dans diverses artères de la commune

Arrêté 2022-575 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement autour de la Place Cabrié

Arrêté 2022-571 : Interdisant la mendicité et les quêtes d'argent sans contre-partie ainsi que la distribution de publicités et tracts sur le site et les parkings de la foire "Prom'Aude" du 3 Juin au 6 Juin

Arrêté 2022-570 : Réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture au public à l'occasion de la foire "Prom'Aude" du 3 Juin au 6 Juin

Arrêté 2022-569 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation de la foire "Prom'Aude"

Arrêté 2022-568 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue du Plantier

Arrêté 2022-567 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Jean Racine

Arrêté 2022-566 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public cinéma "Le Palace"

Arrêté 2022-564 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Rue Pierre Cassan

Arrêté 2022-563 : Portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Saint-Estève

Arrêté 2022-562 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Léon Bourgeois

Arrêté 2022-561 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement autour de la Place Cabrié

Arrêté 2022-551 : Portant réglementation de la vente du muguet le Dimanche 1er Mai 2022

Arrêté 2022-559 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Docteur Garetta

Arrêté 2022-558 : Réglementant la circulation et le stationnement Place des Vosges et Parking Marcelin Albert

Arrêté 2022-534 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Parking de Gaujac

Arrêté 2022-525 : Permission de voirie Allée et chemin de Montcens

Arrêté 2022-521 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-520 : Permission de voirie angle de l'Avenue Wilson et de la Rue Jacques Kablé

Arrêté 2022-519 : Permission de voirie Rue Lucien Sempeix

Arrêté 2022-518 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Pasteur

Arrêté 2022-511 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Arago

Arrêté 2022-510 : Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2022-509 : Réglementant la circulation et le stationnement Lycée Ernest Ferroul

Arrêté 2022-503 : Permission de voirie Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-502 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Charles Cros

Arrêté 2022-501 : Permission de voirie Rue Pierre Cassan

Arrêté 2022-500 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Henri Bataille

Arrêté permanent du Maire 2022-482 : Réglementant la circulation sur le chemin menant à la table d'orientation de la Pinède

Arrêté permanent du Maire 2022-480 : Portant extension de la zone bleue et réglementant le stationnement en zone bleue Rue Arago

Arrêté permanent du Maire 2022-479 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 10mn Avenue Winson

Arrêté permanent du Maire 2022-478 : Portant réglementation du régime de priorité au croisement de la Rue du 1er Mai et du Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent du Maire 2022-477 : Portant modification des horaires d'ouverture du Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2022-476 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et fermeture du Jardin Public de la commune

Arrêté 2022-475 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public devant le portail de l'école maternelle Daudet Rue Condorcet

Arrêté 2022-474 : Permission de voirie Rue du Plantier

Arrêté 2022-473 : Permission de voirie Chemin et Allée de Montcens

Arrêté 2022-472 : Permission de voirie Rue Kablé

Arrêté 2022-471 : Permission de voirie Rue de Mulhouse

Arrêté 2022-470 : Permission de voirie Impasse Barbara

Arrêté 2022-463 : Autorisant l'accès à des parcelles communales et réglementant la circulation

Arrêté 2022-462 : Permission de voirie Avenue Armand Barbès

Arrêté 2022-457 : Permission de voirie Impasse Barbara

Arrêté 2022-455 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Pasteur

Arrêté 2022-446 : Permission de voirie Domaine de Sérame

Arrêté 2022-445 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue de Bazeilles

Arrêté 2022-444 : Permission de voirie Rue Charles Baudelaire

Arrêté 2022-443 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Pasteur

Arrêté 2022-442 : Réglementant la circulation et le stationnement Domaine de Bellevue

Arrêté 2022-440 : Permission de voirie Chemin et Allée de Montcens

Arrêté 2022-422 : Permission de voirie Rue Baudin

Arrêté 2022-401 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Garibaldi

Arrêté 2022-400 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté 2022-397 : Permission de voirie Chemin et Allée de Montcens

Arrêté 2022-396 : Permission de voirie Rue du Plantier

Arrêté 2022-395 : Réglementant le stationnement Cours de la République

Arrêté 2022-394 : Permission de voirie Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-393 : Permission de voirie Rue des Hortensias

Arrêté 2022-391 : Permission de voirie Avenue Maréchal Foch

Arrêté 2022-390 : Réglementant la circulation et le stationnement Place Georges Guétary - Impasse des Violettes

Arrêté 2022-388 : Réglementant la circulation et le stationnement Chemin de la Croix Blanche

Arrêté 2022-385 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer

Arrêté 2022-384 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue des Arbousiers

Arrêté 2022-363 : Permission de voirie Rue du Plantier

Arrêté 2022-362 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Pasteur

Arrêté 2022-360 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Gustave Eiffel

Arrêté 2022-356 : Permission de voirie Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent du Maire 2022-352 : Portant interdiction d'accès aux chiens dans l'enceinte des stades de la Ville

Arrêté 2022-351 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer

Arrêté 2022-330 : Réglementant le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-328 : Permission de voirie Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-327 : Permission de voirie Allée Clément Ader

Arrêté 2022-326 : Permission de voirie Rue du Plantier

Arrêté 2022-325 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2022-287 : Permission de voirie Rue de Strasbourg

Arrêté 2022-286 : Permission de voirie Avenue Wilson

Arrêté 2022-285 : Permission de voirie Rue Jacques Anquetil

Arrêté 2022-284 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Pasteur

Arrêté 2022-283 : Réglementant la circulation Rue Arago

Arrêté 2022-282 : Permission de voirie Rue de Verdun

Arrêté 2022-281 : Permission de voirie Chemin de Cantarane

Arrêté 2022-280 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue du Plantier

Arrêté 2022-279 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté permanent du Maire 2022-278 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "STOP" au carrefour de la Rue Saint-Just et du Boulevard Gabriel Péri

Arrêté 2022-099 : Réglementant le stationnement Cours de la République

Arrêté 2022-012 : Permission de voirie Rue Jacques Anquetil

Arrêté 2022-004 : Permission de voirie Rue des Peupliers

Arrêté 2022-003 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue de l'Égalité

Arrêté 2022-002 : Permission de voirie Rue des Fauvettes

Arrêté 2022-001 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Lakanal

2021

Arrêté permanent du Maire 2021-1065 : Réglementant la circulation pour des travaux urgents sur le domaine public pour l'année 2022

Arrêté 2021-1060 : Permission de voirie Impasse Rouget de Lisle

Arrêté 2021-1059 : Réglementant la circulation et le stationnement sur diverses rues de la commune

Arrêté 2021-1058 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Ernest Renan

Arrêté 2021-1057 : Permission de voirie Avenue Léo Lagrange

Arrêté 2021-1056 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Corbières

Arrêté permanent du Maire 2021-1035 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté 2021-1034 : Réglementant le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-1033 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-1032 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Molière

Arrêté permanent du Maire 2021-1031 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent du Maire 2021-1015 : Portant création de bandes ou de pistes cyclables sur diverses voies de la commune de Lézignan-Corbières

Arrêté permanent du Maire 2021-1014 : Portant instauration d'un sens unique de circulation Rue Baudin - Rue Saint Just - Rue Lamartine

Arrêté permanent du Maire 2021-957 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent 2021-691 : Réglementant le stationnement Rue Lino Ventura

Arrêté permanent 2021-523 : Réglementant le stationnement bilatéral de la RD N°6113 entre le rond-point de l'Avenue des Pins et l'intersection de l'Avenue de l'Égalité

Arrêté permanent 2021-513 : Complément de l'arrêté 2018-762 du 6 Décembre 2018

Arrêté permanent 2021-524 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Avenue Gaston Bonheur - Rue des Roussillous - Rue des Abeilles et sur les parkings attenant à ces voies

Arrêté permanent 2021-522 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur les voies du Quartier Alanya

Arrêté permanent 2021-521 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue des Vosges

Arrêté permanent 2021-520 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté permanent 2021-519 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Mirabeau

Arrêté permanent 2021-518 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" au carrefour de la Résidence René Cassin et la Rue Henri Martin

Arrêté permanent 2021-517 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 1h30 Boulevard Gabriel Péri

Arrêté permanent 2021-429 : Portant création de deux emplacements de livraison appelés "Aire de livraison partagée"

Arrêté permanent 2021-430 : Portant transformation de deux emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue sur le parking du Square Marcelin Albert

Arrêté permanent 2021-390 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking dit "Du Patio" - Avenue Gaston Bonheur

Arrêté permanent 2021-371 : Portant instauration d’un sens unique de circulation et implantation d’une signalisation « Stop » Rue de Mulhouse

Arrêté permanent 2021-370 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Rue Henri Bataille

Arrêté permanent 2021-361 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Cours de la République et Cours Henri de Lapeyrouse

Arrêté permanent 2021-360 : Portant instauration d’une zone 30km/h dans le « Centre-Bourg »

Arrêté permanent 2021-384 : Réglementant l'arrêt et le stationnement côté pair du Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021-367 : Réglementant l'arrêt et le stationnement au droit de n° 38 Avenue Wilson

Arrêté permanent n° 2021-366 : Portant création d'un passage pour piétons Avenue Maréchal Joffre

Arrêté permanent 2021-239 : Portant création d'un emplacement de livraison appelé "Aire de livraison partagée" au droit du n°13 Rue Guynemer

Arrêté permanent n° 2021-238 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Victor Duruy

Arrêté permanent n° 2021-234 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent n° 2021-233 : Réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n°6113 entre le rond-point de l'avenue des pins et l'intersection de l'avenue de l'égalité 

2020

 

Arrêté n° 2020 – 001: Règlementant la circulation sur le domaine public

Arrêté permanent n° 2020-610 : Portant nécessité de réglementer le stationnement de l’avenue de l’égalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD6113

Arrêté permanent n° 2020-573 : Portant création d’un emplacement réservé aux véhicules des services municipaux et d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules de la police municipale et transformation d’un emplacement réservé aux véhicules de livraison en une place de stationnement en zone bleue sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2020-575 : Portant limitation de vitesse Avenue Léon Bourgeois (RD67 en agglomération)

Arrêté permanent n° 2020 – 665 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit n° 9 rue du Docteur Garetta

Arrêté permanent n° 2020 – 647 : Portant limitation de vitesse Rue Flora Tristan

Arrêté permanent n° 2020 – 798 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement des rues Gérard Phillipe et Coluche

Arrêté permanent n° 2020- 799 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 12 rue Marceau

Arrêté permanent n° 2020 – 800 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 4 bis rue Diderot

Arrêté permanent n° 2020 – 819 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Jacques Kablé entre l’avenue Wilson et la rue Joseph Anglade

Arrêté permanent n° 2020 – 820 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Necker

Arrêté permanent n° 2020 – 821 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du N°62 Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021 – 002 : Portant extension de la zone bleue et règlementant le stationnement en zone bleue Boulevard Emile Roux devant le cabinet d’Ophtalmologie

Arrêté permanent n° 2021 – 003 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement de la rue Auguste Fourès et de l’avenue Achille Mir

Arrêté permanent n° 2021 – 017 : Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h avec ralentissement du Type « coussins Berlinois » rue Paul Gauguin

Arrêté permanent n° 2021 – 018 : Règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique

Arrêté permanent n° 2021 – 019 : Règlementant l’arrêté et le stationnement rue Turgot

Arrêté permanent n° 2021 – 041 : Portant extension de l’arrêté n° 2020 – 573 du 4 Septembre 2020 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2021-134 : portant extension de l’arrêté n° 2021 – 41 en date du 18 janvier 2021 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêtés réglementaires notifiés par l'Etat

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° 2000-1681 : Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 : Portant réglementation de la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2021-031 : Mesures de prophylaxie obligatoires visant à lutter contre des maladies animales infectieuses dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-09-28-01 : Portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public