Travaux

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

2021

Arrêté 2021-885 : Réglementant le stationnement Impasse Barbes 

Arrêté 2021-884 : Réglementant la circulation et le stationnement cours de la république et le boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-883 : Portant autorisation d'occupation du domaine public Jardin public "Victor Hugo" à l'occasion des fêtes d'Halloween 2021, du 23 octobre 2021 au 7 novembre 2021

Arrêté 2021-878 : Réglementant le stationnement cours de la République 

Arrêté 2021-877 : Réglementant le stationnement place Salvador Allende 

Arrêté 2021-876 : Réglementant la circulation et le stationnement rue Peyronnet 

Arrêté 2021-874 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement autour de la Halle - Place Cabrié

Arrêté 2021-862 : Réglementant l'ouverture et la fermeture du jardin public "Victor Hugo" à l'occasion des fêtes d'Halloween 2021 du 23 octobre 2021 au 7 novembre 2021

Arrêté 2021-848 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue George Sand

Arrêté 2021-847 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Lakanal

Arrêté 2021-846 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République et Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-845 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Wilson

Arrêté 2021-844 : Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal parking du Boulodrome du Moulin Boulevard Claude Bernard

Arrêté 2021-843 : Permission de voirie Rue Baudin (Prolongation de l'arrêté 2021-837)

Arrêté 2021-837 : Permission de voirie Rue Baudin

Arrêté 2021-836 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Michelet

Arrêté 2021-835 : Permission de voirie Avenue de l'Égalité

Arrêté 2021-833 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Mirailles

Arrêté 2021-832 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Marcel Pagnol

Arrêté 2021-831 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Wilson

Arrêté 2021-830 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République

Arrêté 2021-829 : Réglementant la circulation et le stationnement sur la RD611

Arrêté 2021-822 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Hoche

Arrêté 2021-813 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Léon Bourgeois

Arrêté 2021-806 : Réglementant la circulation et le stationnement Place Allende et Cours de la République

Arrêté 2021-799 : Réglementant la circulation et le stationnement Impasse Général Chanzy et Rue Emile Zola

Arrêté 2021-797 : Permission de voirie Rue Paul Bert

Arrêté 2021-792 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-791 : Réglementant la circulation et le stationnement sur diverses routes départementales

Arrêté 2021-790 : Permission de voirie sur diverses voies

Arrêté 2021-789 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue des Fauvettes

Arrêté 2021-788 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-787 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Arago

Arrêté 2021-785 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Garibaldi

Arrêté 2021-776 : Réglementant le stationnement Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-770 : Réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies

Arrêté 2021-769 : Permission de voirie Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-768 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté 2021-767 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Bergère

Arrêté 2021-766 : Permission de voirie Impasse du Cinsault

Arrêté 2021-765 : Permission de voirie Rues Voltaire, Saint-Just et Lamennais

Arrêté 2021-763 : Permission de voirie Rue Henri Bataille

Arrêté 2021-762 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté 2021-761 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Bergère

Arrêté 2021-760 : Réglementant le stationnement Square Marcelin Albert

Arrêté 2021-758 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Pins

Arrêté 2021-756 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Des Corbieres

Arrêté 2021-755 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clemenceau

Arrêté 2021-754 : Permission de voirie Rue Henry Bataille

Arrêté 2021-753 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clemenceau

Arrêté 2021-759 : Permission de voirie Rue Ampère

Arrêté 2021-750 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Albert 1er

Arrêté 2021-749 : Réglementant le stationnement Avenue Wilson

Arrêté 2021-748 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Condorcet

Arrêté 2021-739 : Permission de voirie Rue Pierre Larousse

Arrêté 2021-738 : Permission de voirie Avenue Frédéric Mistral

Arrêté 2021-737 : Permission de voirie Rue Arago

Arrêté 2021-733 : Permission de voirie Boulevard Max Dormoy

Arrêté 2021-732 : Réglementant la circulation et le stationnement Cité Jean Jaurès

Arrêté 2021-719 : Portant sur l'organisation d'un spectacle pyrotechnique du Vendredi 27 Août 2021

Arrêté 2021-721 : Permission de voirie Rue des Mesanges

Arrêté 2021-720 : Réglementant la circulation et le stationnement RD 6113 - Route de Narbonne

Arrêté 2021-718 : Permission de voirie Rue Pierre Cassan

Arrêté 2021-717 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Diderot

Arrêté 2021-715 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Léon Castel (RD 6113)

Arrêté 2021-714 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Cité les Aubépines

Arrêté 2021-713 : Réglementant la circulation et le stationnement Léon Castel (RD 6113)

Arrêté 2021-716 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Claude Bernard

Arrêté 2021-712 : Réglementant la circulation et le stationnement Impasse Père Lacordaire

Arrêté 2021-706 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clemenceau

Arrêté 2021-705 : Permission de voirie Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-704 : Réglementant la circulation et le stationnement au droit de l'immeuble situé 33 Boulevard Marx Dormoy sur la parcelle cadastrée AB 98

Arrêté 2021-703 : Permission de voirie Rue Necker

Arrêté 2021-702 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Albert 1er

Arrêté 2021-701 : Réglementant la circulation et le stationnement RD6113

Arrêté 2021-693 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2021-692 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République - Place Salvador Allendé

Arrêté permanent 2021-691 : Réglementant le stationnement Rue Lino Ventura

Arrêté 2021-690 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Jean Gabin

Arrêté 2021-689 : Permission de voirie Rue Arago

Arrêté 2021-680 : Réglementant la circulation et le stationnement RD406 (Boulevard Albert 1er)

Arrêté 2021-682 : Réglementant le stationnement Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-683 : Permission de voirie Avenue Wilson et Rue des Mesanges

Arrêté 2021-687 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Joseph Anglade

Arrêté 2021-688 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement square Marcelin Albert 

Arrêté 2021-685 : Réglementant la circulation et le stationnement rue de la Bergère 

Arrêté 2021-684 : Réglementant la circulation et le stationnement route département 6113 - Route de Narbonne

Arrêté 2021-654 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement square Marcelin Albert 

Arrêté 2021-653 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement le long du boulodrome du Moulin - rue Pierre et Marie Curie

Arrêté 2021-652 : Réglementant la circulation et le stationnement parking e la place du 1er Mai.

Arrêté 2021-674 : Réglementant la circulation et de stationnement rue de la Liberté 

Arrêté 2021-675 : Réglementant la circulation et de stationnement rue Pierre Cassan

Arrêté 2021-672 : Permission de voirie avenue de L'égalité 

Arrêté 2021-673 : Permission de voirie rue de Verdun

Arrêté 2021-646 : Réglementant la la circulation et le stationnement avenue Générale de Gaulle 

Arrêté 2021-651 : Permission de voirie rue Henri Martin

Arrêté 2021-650 : Permission de voirie rue Verdun

Arrêté 2021-644 : Permission de voirie rue Des Églantier

Arrêté 2021-643 : Réglementant la circulation et les stationnements route départementale 611

Arrêté 2021-642: Réglementant la circulation et les stationnements rue Guynemer

Arrêté 2021-635 : Réglementant le stationnement Avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2021-625 : Portant sur l'organisation d'un spectacle pyrotechnique à l'occasion de la Fête Nationale du Mercredi 14 Juillet 2021

Arrêté 2021-624 : Permission de voirie Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-623 : Réglementant le stationnement et la circulation, Cours de la République, Place Salvator Allende, Square Marcelin Albert et Place des Vosges

Arrêté 2021-622 : Portant autorisation d'occupation du domaine public Jardin Public "Victor Hugo"

Arrêté 2021-621 : Réglementant la circulation et le stationnement Cours de la République et place Salvador Allende

Arrêté 2021-620 : Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine

Arrêté 2021-604 : Réglementant le stationnement Cours de la République

Arrêté 2021-603 : Permission de voirie Rue de Verdun 

Arrêté 2021-602 : Réglementant le stationnement Cours de la République

Arrêté 2021-601 : Réglementant le stationnement et la circulation Boulevard Armand Barbès

Arrêté 2021-600 : Réglementant le stationnement et la circulation Square Marcelin Albert

Arrêté 2021-599 : Réglementant le stationnement et la circulation Cours de la République, Place Salvador Allende, Square Marcelin Albert et Place des Vosges

Arrêté 2021-582 : Réglementant la circulation et le stationnement RD611

Arrêté 2021-581 : Réglementant la circulation et le stationnement RD406 (Rue Jacques Kablé)

Arrêté 2021-580 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Clémenceau

Arrêté 2021-578 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Albert 1er

Arrêté 2021-575 : Réglementant la circulation et le stationnement RD406

Arrêté 2021-552 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté 2021-551 : Permission de voirie Avenue Gaston Bonheur

Arrêté 2021-543 : Permission de voirie Rue Arago

Arrêté 2021-538 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation Cours de la République et voies adjacentes

Arrêté permanent 2021-523 : Réglementant le stationnement bilatéral de la RD N°6113 entre le rond-point de l'Avenue des Pins et l'intersection de l'Avenue de l'Égalité

Arrêté permanent 2021-513 : Complément de l'arrêté 2018-762 du 6 Décembre 2018

Arrêté permanent 2021-524 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Avenue Gaston Bonheur - Rue des Roussillous - Rue des Abeilles et sur les parkings attenant à ces voies 

Arrêté permanent 2021-522 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur les voies du Quartier Alanya

Arrêté permanent 2021-521 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue des Vosges

Arrêté permanent 2021-520 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté permanent 2021-519 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" Rue Mirabeau

Arrêté permanent 2021-518 : Réglementant la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation "stop" au carrefour de la Résidence René Cassin et la Rue Henri Martin

Arrêté permanent 2021-517 : Portant transformation de trois emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue à durée maximale limitée à 1h30 Boulevard Gabriel Péri

Arrêté 2021-516 : Permission de voirie Chemin de la Roumenguière

Arrêté 2021-515 : Réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Gabriel Péri

Arrêté 2021-514 : Permission de voirie Avenue Marché Joffre

Arrêté 2021-504 : Permission de voirie angle Avenue des Pins et Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-503 : Permission de voirie Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-502 : Permission de voirie Avenus Maréchal Joffre

Arrêté 2021-501 : Permission de voirie Rue Pablo Picasso

Arrêté 2021-500 : Permission de voirie Cours Henri de Lapeyrouse

Arrêté 2021-498 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer

Arrêté 2021-487 : Permission de voirie Rue des Églantiers

Arrêté 2021-488 : Permission de voirie Rue Denis Papin

Arrêté 2021-486 : Permission de voirie Rue Ernest Renan

Arrêté 2021-485 : Permission de voirie Avenue Frédéric Mistral

Arrêté 2021-484 : Réglementant la circulation et le stationnement Chemin Rec de la Fumade

Arrêté 2021-483 : Permission de voirie autour du Centre-Ville

Arrêté 2021-482 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Albert 1er

Arrêté permanent 2021-429 : Portant création de deux emplacements de livraison appelés "Aire de livraison partagée"

Arrêté 2021-477 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Général de Gaulle

Arrêté 2021-476 : Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Wilson

Arrêté 2021-475 : Portant fermeture temporaire du jardin public "Victor Hugo"

Arrêté 2021-474 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Guynemer

Arrêté 2021-473 : Réglementant le stationnement Rue Ampère

Arrêté 2021-464 : Réglementant la circulation et le stationnement Route Départementale 611

Arrêté 2021-444 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Henri Becquerel

Arrêté 2021-443 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Pierre Cassan

Arrêté 2021-442 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue Alsace Lorraine

Arrêté 2021-436 : Réglementant la circulation et le stationnement Ancien Chemin de Caumont

Arrêté 2021-435 : Réglementant la circulation et le stationnement Rue de Verdun

Arrêté 2021-434 : Réglementant la circulation et le stationnement Chemin du Petit Caumont

Arrêté permanent 2021-430 : Portant transformation de deux emplacements de stationnement en places de stationnement en zone bleue sur le parking du Square Marcelin Albert

Arrêté 2021-402 : Permission de voirie Avenue Wilson

Arrêté 2021-396 : Permission de voirie Diverses Rues

Arrêté permanent 2021-390 : Réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking dit "Du Patio" - Avenue Gaston Bonheur

Arrêté 2021-388 : Portant fermeture temporaire d'une partie du jardin public "Victor Hugo"

Arrêté permanent 2021-371 : Portant instauration d’un sens unique de circulation et implantation d’une signalisation « Stop » Rue de Mulhouse

Arrêté permanent 2021-370 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Rue Henri Bataille

Arrêté permanent 2021-361 : Portant instauration d’un sens unique de circulation Cours de la République et Cours Henri de Lapeyrouse

Arrêté permanent 2021-360 : Portant instauration d’une zone 30km/h dans le « Centre-Bourg »

Arrêté permanent 2021-384 : Réglementant l'arrêt et le stationnement côté pair du Boulevard Marx Dormoy

Arrêté 2021-374 : Permission de voirie Impasse Molière

Arrêté permanent n° 2021-367 : Réglementant l'arrêt et le stationnement au droit de n° 38 Avenue Wilson

Arrêté permanent n° 2021-366 : Portant création d'un passage pour piétons Avenue Maréchal Joffre

Arrêté 2021-306 : Portant réglement général du Marché des Producteurs du Territoire de la CCRLCM sur la Commune de Lézignan-Corbières

Arrêté 2021-263 : Permission de voirie Diverses Rues

Arrêté 2021-261 : Permission de voirie Rue Lucien Sempeix, Avenue Armand Barbès et Rue de Mulhouse

Arrêté 2021-260 : Permission de voirie Chemins Ruraux n°52, 55 et 56

Arrêté 2021-246 : Permission de voirie Route de Luc et Chemin de la Roumenguière

Arrêté 2021-245 : Permission de voirie Rue Marcel Pagnol

Arrêté 2021-244 : Permission de voirie Chemin des Romains

Arrêté permanent 2021-239 : Portant création d'un emplacement de livraison appelé "Aire de livraison partagée" au droit du n°13 Rue Guynemer

Arrêté permanent n° 2021-238 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Rue Victor Duruy

Arrêté permanent n° 2021-234 : Complétant notre arrêté relatif aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent n° 2021-233 : Réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n°6113 entre le rond-point de l'avenue des pins et l'intersection de l'avenue de l'égalité

Arrêté n° 2021-199 : Réglementant le stationnement Impasse du Père Lacordaire

 

2020

 

Arrêté n° 2020 – 001: Règlementant la circulation sur le domaine public

Arrêté permanent n° 2020-610 : Portant nécessité de réglementer le stationnement de l’avenue de l’égalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD6113

Arrêté permanent n° 2020-573 : Portant création d’un emplacement réservé aux véhicules des services municipaux et d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules de la police municipale et transformation d’un emplacement réservé aux véhicules de livraison en une place de stationnement en zone bleue sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2020-575 : Portant limitation de vitesse Avenue Léon Bourgeois (RD67 en agglomération)

Arrêté permanent  n° 2020 – 665 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit n° 9 rue du Docteur Garetta

Arrêté permanent n° 2020 – 647 : Portant limitation de vitesse Rue Flora Tristan

Arrêté permanent n° 2020 – 798 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement des rues Gérard Phillipe et Coluche

Arrêté permanent n° 2020- 799 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 12 rue Marceau

Arrêté permanent n° 2020 – 800 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du 4 bis rue Diderot

Arrêté permanent n° 2020 – 819 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Jacques Kablé entre l’avenue Wilson et la rue Joseph Anglade

Arrêté permanent n° 2020 – 820 : Réglementant l’arrêt et le stationnement rue Necker

Arrêté permanent n° 2020 – 821 : Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit du N°62 Boulevard Marx Dormoy

Arrêté permanent n° 2021 – 002 : Portant extension de la zone bleue et règlementant le stationnement en zone bleue Boulevard Emile Roux devant le cabinet d’Ophtalmologie

Arrêté permanent n° 2021 – 003 : Portant règlementation du régime de priorité au croisement de la rue Auguste Fourès et de l’avenue Achille Mir

Arrêté permanent n° 2021 – 017 : Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h avec ralentissement du Type « coussins Berlinois » rue Paul Gauguin

Arrêté permanent n° 2021 – 018 : Règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique

Arrêté permanent n° 2021 – 019 : Règlementant l’arrêté et le stationnement rue Turgot

Arrêté permanent n° 2021 – 041 : Portant extension de l’arrêté n° 2020 – 573 du 4 Septembre 2020 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêté permanent n° 2021-134 : portant extension de l’arrêté n° 2021 – 41 en date du 18 janvier 2021 pour la création d’un emplacement supplémentaire réservé aux véhicules des services municipaux sur le parking du square Marcelin Albert

Arrêtés réglementaires notifiés par l'Etat

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

Arrêté préfectoral n° 2000-1681 : Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 : Portant réglementation de la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2021-031 : Mesures de prophylaxie obligatoires visant à lutter contre des maladies animales infectieuses dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-09-28-01 : Portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public