Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.)

 

Le service de l’urbanisme réglementaire vous informe sur le type d’autorisation nécessaire et assure l’instruction de votre demande.

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

C’est un document juridique de portée générale
  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

 

Les différentes phases d’élaboration du PLU.

 

Les différentes orientations du PLU de Lézignan-Corbières.

 

La procédure devrai voir l’approbation du PLU au cours du dernier trimestre 2017.

 

Un registre est à la disposition du public, à l’accueil de la mairie depuis le début de la procédure.Les lézignanais peuvent y noter toutes leurs observations.

Dossier Enquête Publique (PLU+PPM)

Modification du périmètre de protection autour de St Félix

Carte  

00 Sommaire EP_PLU_Lézi.C

B1 EE_EP_PLU

B2 Avis AE_EP_PLU

B3 Mention EP_PLU

B4a Avis ETAT_EP_PLU

B4b Avis PPA_EP_PLU

B5 Bilan Concert EP_PLU

B6 Autres EP_PLU

C00 Dossier EP_PLU

CA EP_PLU

CB EP_PLU

CB4 EP_PLU

00 Sommaire

0 Actes

1 RDP

1B EE

1C1 Barnier A61

1C2 Barnier RD6113

2 PADD

3 OAP

4A Règlement écrit

4B Zonage commune

4C Zonage agglo

4D Zonage centre

4E Zonage commune + PPR

4F Zonage agglo + PPR

4G Zonage centre + PPR

4H Zonage + SMS

4I liste ER

5A1 DPU_DPFB_DPR

5A2 Bruit_Infra

5B1A Liste SUP

5B1B Plan SUP

5B2A Volet eau potable

5B2B Volet ASS_EU

5B2C Volet ASS_EP

5B2D Volet Déchet

5B3 Zonage EU

5B4 Zonage EP

5B5 PEB_Aérodro

5B6 PPRif

5B7 PPRi

5C Info_Risq

5D Régime forêst

C00 Dossier Arrêt

C1 FDP et annexes

C4 RGLT

C5 Ann.

C5A Ann_RI23_13

C5B Ann_RI23_14

C5B1 SVP

C5B2 Sch_Eau_Ass_Dech.

1 Courrier Clottes

2 Courrier Télémédecine

3 Courrier Martinez

4 Courrier Rigail

5 Courrier Loy

Rapport PLU – PPM

Annexe PLU – PPM

Annexe 1 arrêté de lancement EP signé

Annexe 2

Annexes 3 et 4 Publicités

Annexe 5 Photos

Annexe 6 façade Leclerc

Annexe 7 Bulletin municipal mai 2017

Annexe 8 réponse PV Mairie

C0 Pomme

C1 Ledogar

C2 Balmes

C3 Fabry

C4 et 5 Rigail

C6 réponse CC caumont2

C7 Berrieu

C8 Soulié

C9 ECCLA

C10 Gonnot

C11 Mourrut

C12 Marcon

C13 lettre réponse à PPA

E1 Télémédecine

E2 Clottes

E3 Pitt

E4 Rigail

E5 Martinez Stéphane

Plan de Prévention du Risque d'Inondations (PPRI)

Certains secteurs de la commune sont inondables. Les cartographies indiquant ces secteurs sont celles du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), plan approuvé sur la commune de Lézignan-Corbières par arrêté préfectoral d’Octobre 2004.

 
Qu’est-ce que le PPRI ?

Le Plan de Prévention des Risques Inondations est un outil élaboré par l’État dans le cadre d’une politique globale visant à prévenir les risques encourus par les populations et les bâtis en cas d’inondations. Le PPRI divise le territoire en différentes zones de risques et détaille :  

  • les conditions de construction dans ces zones
  • les mesures de protection obligatoires pour adapter les bâtis existants.

 

Documents réglementaires du PPRI

Il est important de noter que ce sont les seuls documents opposables.

Les renseignements fournis à partir de la cartographie le sont à titre informatif uniquement.

Plan de Prévention du Risque d'Incendies de Forêts (PPRIF)

Le PPRIF relève du code de l’environnement (L.562 et suivants) offre des moyens d’intervention renforcés.

 

Le PPRIF est établi pour les communes où les niveaux de risques sont élevés.

 

Une analyse des risques est conduite par un bureau d’étude qui répertorie les aléas et recense les enjeux. Le croisement de la carte des aléas et de celle des enjeux, permet d’élaborer une carte réglementaire.

 

Ce travail est mené par l’État en concertation avec les communes, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

 

Après enquête publique, le document est approuvé par le préfet.

 

De cette démarche découlent un zonage et des mesures spécifiques.

  • zones exposées à des risques élevés (zone rouge) . Dans ces zones, compte tenu de la nature et de l’intensité du risque encouru, tout type de construction est interdit.

  • zones exposées à des risques modérés (zone bleue) . Ces zones sont constructibles à certaines conditions .

  • zones non exposées . Pas de prescriptions spécifiques.

 

Documents réglementaires du PPRIF

Pôle Proximité

SERVICE URBANISME

 

Mairie

Cours de la République
BP n° 202
11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX 2

 

Tél. 04.68.27.10.32
  e mail: mairie@lezignan-corbieres.fr

 

Horaires 
Lundi à vendredi
08h00 à 12h00
Et 14h00 à 17h30

 

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