Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.)

 

Le service de l’urbanisme réglementaire vous informe sur le type d’autorisation nécessaire et assure l’instruction de votre demande.

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

C’est un document juridique de portée générale
  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

 

Les différentes phases d’élaboration du PLU.

 

Les différentes orientations du PLU de Lézignan-Corbières.

 

La procédure devrai voir l’approbation du PLU au cours du dernier trimestre 2017.

 

Un registre est à la disposition du public, à l’accueil de la mairie depuis le début de la procédure.Les lézignanais peuvent y noter toutes leurs observations.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) documents présentés lors du Conseil Municipal du 22/03/2017
Plan de Prévention du Risque d'Inondations (PPRI)

Certains secteurs de la commune sont inondables. Les cartographies indiquant ces secteurs sont celles du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), plan approuvé sur la commune de Lézignan-Corbières par arrêté préfectoral d’Octobre 2004.

 
Qu’est-ce que le PPRI ?

Le Plan de Prévention des Risques Inondations est un outil élaboré par l’État dans le cadre d’une politique globale visant à prévenir les risques encourus par les populations et les bâtis en cas d’inondations. Le PPRI divise le territoire en différentes zones de risques et détaille :  

  • les conditions de construction dans ces zones
  • les mesures de protection obligatoires pour adapter les bâtis existants.

 

Documents réglementaires du PPRI

Il est important de noter que ce sont les seuls documents opposables.

Les renseignements fournis à partir de la cartographie le sont à titre informatif uniquement.

Plan de Prévention du Risque d'Incendies de Forêts (PPRIF)

Le PPRIF relève du code de l’environnement (L.562 et suivants) offre des moyens d’intervention renforcés.

 

Le PPRIF est établi pour les communes où les niveaux de risques sont élevés.

 

Une analyse des risques est conduite par un bureau d’étude qui répertorie les aléas et recense les enjeux. Le croisement de la carte des aléas et de celle des enjeux, permet d’élaborer une carte réglementaire.

 

Ce travail est mené par l’État en concertation avec les communes, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

 

Après enquête publique, le document est approuvé par le préfet.

 

De cette démarche découlent un zonage et des mesures spécifiques.

  • zones exposées à des risques élevés (zone rouge) . Dans ces zones, compte tenu de la nature et de l’intensité du risque encouru, tout type de construction est interdit.

  • zones exposées à des risques modérés (zone bleue) . Ces zones sont constructibles à certaines conditions .

  • zones non exposées . Pas de prescriptions spécifiques.

 

Documents réglementaires du PPRIF

 

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