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AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

 

 

Par arrêté n° 109-55 en date du 25/01/2010, le Maire de la Commune de LEZIGNAN CORBIERES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le classement de parcelles dans le Domaine Public Communal pour incorporation des voies du lotissement « Ramel » et de la placette située à l’entrée du lotissement « le clos des pins ».

A cet effet, Monsieur Albert NADAL a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de LEZIGNAN CORBIERES du lundi 15/02/2010 au lundi 01/03/2010 inclus aux jours et heures d’ouverture de la Mairie soit tous les jours sauf samedi, dimanche et jour férié de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le lundi 01/03/2010 de 14h30 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresse directement à Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de LEZIGNAN CORBIERES – 11200 LEZIGNAN CORBIERES.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dés qu’ils seront transmis en Mairie.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire,

 

M Michel MAIQUE 

 

 

     

 

 

 

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