Subventions

 

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c’est à dire soumises à l’unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.

 

L’association doit en général être localisée à Lézignan-Corbières, et les actions menées doivent concerner des publics Lézignanais.

 

La rédaction et l’envoi des imprimés de demandes de subvention ne créera, en aucun cas pour la Ville, l’obligation d’octroyer une subvention.

 

L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d’activités… et de réglementation en matière de licence d’entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

 

Les associations peuvent demander une subvention de fonctionnement ou une subvention pour action spécifique.

 

Pour cela, elles doivent compléter le dossier de demande de subvention qui est à retirer au service du secrétariat général de la ville ou à télécharger : Dossier de demande de subvention.

 

Le dossier sera ensuite soumis à l’examen et à l’avis de la Commission d’attribution de subventions . Les subventions sont ensuite votées en Conseil Municipal.

 

Secrétariat général

Pour tout renseignement ou pour toute aide à l’élaboration de ce dossier, vous pouvez contactez le Secrétariat général.

 

Mairie

Cours de la République
BP n° 202
11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX 2

 

Tél. : 04 68 27 XX XX poste XXX

E-mail : XXX@lezignan-corbieres.fr

 

Horaires 
Lundi à vendredi
08h30 à 12h00
Et 13h30 à 17h30

 

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